ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA BANQUE DIGITALE MULIMEDIA

CEHDF

Entre les soussignés,

La Caisse d’Epargne Hauts de France, dont le siège social est situé 135, Pont de Flandres - 59031 Lille Cedex

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Le syndicat CFDT, représenté par :

_____________________________, délégué syndical Caisse d’Epargne Hauts de France

Le syndicat FO, représenté par :

____________________________, délégué syndical Caisse d'Epargne Hauts de France

Le syndicat SU-UNSA, représenté par :

____________________________, délégué syndical Caisse d’Epargne Hauts de France

Le syndicat SNE-CGC, représenté par :

____________________________, délégué syndical Caisse d’Epargne Hauts de France

D’autre part,

Article 1 : Préambule

Dans le cadre de l’évolution de l’organisation et des activités de la Banque Digitale Multimédia, il est apparu nécessaire de réétudier l’organisation du travail au sein des équipes concernées.

Dans ce cadre, il est négocié et conclu le présent accord d’entreprise, qui a pour objet et effet de fixer les règles d’organisation du temps de travail spécifiquement applicables au sein de la Direction de la BDM. Lesdites dispositions se substituent à la date d’entrée en vigueur du présent accord aux règles portant sur ces thèmes nés d’accords, d’usages au sein de la Caisse d’Epargne Hauts de France.

Article 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique exclusivement aux activités et aux salariés de la Caisse d’Epargne Hauts de France relevant de la Direction « Banque Digitale Multimédia » à l’exception des salariés bénéficiant d’une convention de forfait annuel en jours, qui demeurent soumis à l’accord d’entreprise relatif aux modalités d’application du forfait jours en date du 16 décembre 2016.

Article 3 : Principes d’organisation du temps de travail de la BDM

2.1 Accessibilité de la BDM par les clients

Afin d’offrir à nos clients une accessibilité renforcée et de répondre à leur besoin de flexibilité, la Banque Digitale Multimédia est accessible, de manière générale :

• Du lundi au samedi

• Avec une amplitude horaire du lundi au vendredi pouvant aller de 8 heures à 20 heures (sous conditions)

• Le samedi de 8 heures à 13 heures

  2. Durée et organisation du temps de travail des salariés de la BDM

Conformément à l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail en date du 16 décembre 2016, la durée annuelle de travail effectif d’un salarié à temps complet est fixée à 1607 heures (du 1^er janvier au 31 décembre) correspondant à une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures.

L’annexe jointe au présent accord présente, à titre informatif, les grilles d’horaires collectifs prévues.

2.2.1 Pour les @gences gérant des clients en portefeuille

• Horaires hebdomadaires du travail

Conformément à l’article 2 de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, et pour aligner la durée du travail de certains collaborateurs de la BDM sur le réseau commercial, le temps de travail hebdomadaire est de 38h05 pour les @gences gérant des clients en portefeuille.

A titre informatif, ces @gences sont :

• @gence AccessOnlIne

• @gence @gence collaborateurs

• @gence Portefeuilles Vacants

• @gence Mon Banquier en ligne

• JRTT et autres droits à congés

Les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail en date du 16 décembre 2016 sont applicables dans leur totalité.

• Organisation du rythme de travail

Pour les collaborateurs à 38 heures 5 minutes, il est précisé que :

• Chaque journée de travail peut avoir une durée différente sans pouvoir excéder 10 heures de travail effectif.

• Le temps de travail hebdomadaire des collaborateurs s’organise sur 4,5 jours

2.2.2 Pour les @gences spécialisées

• Horaires hebdomadaires du travail

Par dérogation à l’article 2 de l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail et en raison de l’activité des @gences spécialisées, le temps de travail hebdomadaire des salariés est de 36 heures 30 minutes, pour un salarié à temps complet.

A titre informatif, ces @gences sont :

• L’@gence accueil

• @gence Crédit conso

• @gence Iard

• @gence Direct Multimarchés

• JRTT

Dans le cadre de la durée effective de travail à 36 heures 30 minutes, les salariés des @gences spécialisées bénéficieront annuellement de la moitié du nombre de JRTT fixé pour les salariés à temps plein et à temps partiel travaillant du lundi au vendredi ou du mardi au samedi dans les conditions définies par l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail en date du 16 décembre 2016.

• Organisation du rythme de travail

Pour les collaborateurs à 36 heures et 30 minutes, il est précisé que:

• Chaque journée de travail peut avoir une durée différente sans pouvoir excéder 9 heures de travail effectif.

• Le temps de travail hebdomadaire des collaborateurs s’organise sur 4,5 jours

2.2.3 Dispositions communes

Compte tenu de la nature des activités de la région commerciale BDM, des modalités d’organisation du travail spécifiques sont mises en place :

• Les activités peuvent être réparties sur des équipes chevauchantes couvrant l’amplitude horaire précédemment décrite.

• Les horaires des collaborateurs sont fixes et peuvent être différents selon les activités et les équipes.

• Chaque salarié bénéficie d’une pause repas dont la durée est d’une heure ne constituant pas du temps de travail effectif.

Les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail en date du 16 décembre 2016, qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent article, sont, pour le reste, applicables dans les mêmes conditions.

Il est par ailleurs convenu d’organiser une présence managériale (DAM, DAAM) adaptée permettant de couvrir les amplitudes horaires de couverture d’@gence du lundi au samedi y compris lorsque les horaires de travail sont fixés jusqu’à 20 heures.

2.2.4 Temps de pause spécifiques

Compte tenu de la spécificité des activités des @gences spécialisées et de leur organisation de travail, un temps de pause complémentaire est fixé à 40 minutes par journée pleine de travail, ce temps de pause étant décompté en temps de travail effectif.

Pour les collaborateurs travaillant par demi-journée, le temps de pause est fixé à la moitié, soit 20 minutes.

Le temps de pause est pris à l’initiative du collaborateur, par roulement dans chaque équipe et organisé sous la responsabilité du manager de l’unité en fonction des nécessités de continuité de service.

Ce temps de pause peut être fractionné.

Article 4 : Principes de Gestion des emplois de la BDM

4.1 Accompagnement dans le cadre d’horaires spécifiques

Pour les collaborateurs travaillant sur la tranche 18 heures 20 heures il est prévu une prime forfaitaire de 80 € brut par mois.

4.2 Conditions d’évolution des horaires des salariés de la BDM

Les souhaits d’évolution d’horaires (changement d’équipe, passage à temps partiel/temps plein) exprimés par les collaborateurs au sein de la BDM feront l’objet d’un examen attentif dans la limite des besoins liés à la poursuite de l’activité de la BDM.

En cas de changement d’organisation à l’initiative de l’employeur impactant les horaires ou le rythme de travail il sera respecté un délai de prévenance d’un mois et de trois mois s’il s’agit d’une modification de jours travaillés.

4.3 Conditions d’organisation des évolutions des horaires des salariés de la BDM

L’intégration de collaborateurs au sein des équipes sur la tranche horaires allant de 18 heures à 20 heures se fera sur le principe du volontariat.

A défaut, l’intégration se fera en fonction de la situation individuelle des collaborateurs, pouvant être appréciée au regard des critères non exhaustifs et non cumulatifs suivants :

• Enfants à charge de moins de 12 ans

• Situation de parent isolé

• Distance lieu de travail/domicile

• Conditions de transport en commun

4.4 Positionnement dans l’emploi

En vertu de l’accord NAO de 2020, il est prévu des dispositions particulières de rémunération et d’évolution professionnelle pour les métiers de :

• Chargé de clientèle multimédia

• Gestionnaire de clientèle patrimoniale multimédia

• Directeur d’agence adjoint multimédia

• Chargé de clientèle professionnels multimédia

• Chargé d’affaires gestion privée multimédia

• Directeur d’agence multimédia

Article 5 : Entrée en vigueur – Durée d’application – Conditions de révision et dénonciation de l’accord

5.1 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à compter du 1^er septembre 2020.

5.2 Conditions de révision de l’accord

La conclusion d’un avenant portant révision du présent accord est soumise aux conditions prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Par ailleurs, toute demande de révision devra donner lieu :

A une information de toutes les parties signataires

A la remise d’un projet d’avenant de révision accompagnant cette demande

A l’engagement d’une négociation au plus tard dans les 6 mois suivant la demande de révision

A défaut d’avenant dans un délai de 6 mois suivant l’engagement des négociations, l’accord initial demeurera en vigueur.

Dans l’hypothèse où un élément clef de l’accord viendrait à évoluer pour une raison indépendante de la volonté des parties signataires, et dans l’hypothèse d’une évolution significative de la législation applicable en matière de négociation, les parties signataires conviennent de se réunir dans les meilleurs délais, à l’initiative de la partie la plus diligente, afin d’analyser cette évolution, voir engager, selon la procédure décrite ci-dessus, la révision totale ou partielle du présent accord.

5.3 Conditions de dénonciation de l’accord

Indépendamment de la procédure de révision énoncée ci-dessus, toutes les dispositions du présent accord sont convenues pour une durée indéterminée, et peuvent à ce titre être dénoncées à tout moment par l’une ou l’autre des parties contractantes, sous forme de lettre recommandée avec avis de réception et moyennant un préavis de trois mois.

Conformément à l’article L.2222-6 du code du travail, l’accord dénoncé continuera de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui est substitué, ou à défaut pendant une durée de un an à compter de la date d’effet de la dénonciation.

Article 6 : Communication – dépôt – publicité

Le présent accord est applicable à compter de sa signature. Il est porté à la connaissance du personnel de l’Entreprise via l’intranet.

Le présent accord est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi dans les quinze jours qui suivent sa signature ainsi qu’au secrétariat du greffe de conseil de prud’hommes du siège de la Caisse d’Epargne Hauts de France.

Annexes : horaires indicatifs

• Agences Accueil BARLET, MAUGIN et CARNOT

• Agence IARD

• Agence DIRECT CONSO

• Agence ACCESS ON LINE

• Agence DIRECT MULTIMARCHES

• Agence MON BANQUIER EN LIGNE

• Agence VOTRE CONSEILLER A DISTANCE

• Agence @GENCE COLLABORATEURS

Fait à Lille, en 10 exemplaires

Le 18/06/2020,

Pour la Direction de la CEHDF

Directeur général adjoint

Pour les Organisations Syndicales Représentatives

	Nom, Prénom du Signataire	Signature
SU-UNSA	M. Délégué Syndical
CFDT	M. Délégué Syndical
SNE-CGC	M. Délégué Syndical
FO	M. Délégué Syndical