Accord d'entreprise "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT N°3" chez TOULON HABITAT MEDITERRANEE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de TOULON HABITAT MEDITERRANEE et le syndicat CGT-FO et CGT et Autre le 2020-06-29 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et Autre

Numero : T08320002348
Date de signature : 2020-06-29
Nature : Avenant
Raison sociale : TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Etablissement : 27830001700029 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-29

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