Accord d'entreprise "Avenant N°13 à l'accord ARTT du 24 décembre 1999" chez SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST (Siège)

GEODIS AUTOMOTIVE EST

70 rue Pierre Marti

BP 12115

25462 ETUPES Cedex

AVENANT n°13 A L’ACCORD ARTT DU 24 DECEMBRE 1999 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GEODIS AUTOMOTIVE EST

18 Décembre 2019

Entre les soussignés :

- La société GEODIS AUTOMOTIVE EST, dont le siège social est situé 70 Rue Pierre Marti – BP 12115 – 25462 ETUPES Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montbéliard sous le numéro SIREN 398 619 445,

D’une part,

Et :

• l’Organisation Syndicale CFTC

• l’Organisation Syndicale CFDT

D’autres parts.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant vient en complément des accords antérieurs, à savoir :

• L’accord principal du 24 décembre 1999,

• L’avenant n° 1 du 02 octobre 2000,

• L’avenant n° 2 du 19 avril 2002,

• L’avenant n° 3 du 20 décembre 2007,

• L’avenant n° 4 du 03 décembre 2009,

• L’avenant n°5 du 28 Juillet 2017,

• L’avenant n°6 du 24 Novembre 2017,

• L’avenant n°7 du 20 Décembre 2017,

• L’avenant n°8 du 31 Janvier 2018,

• L’avenant n°9 du 30 Mars 2018,

• L’avenant n°10 du 18 Juin 2018,

• L’avenant n°11 du 11 Décembre 2018,

• L’avenant n°12 du 28 Juin 2019.

Le présent avenant comporte pour objet de modifier la durée de l’avenant n°12 à l’accord ARTT du 24/12/1999, portant sur l’aménagement du temps de travail applicable au sein de GEODIS AUTOMOTIVE EST, lié à la mise en place d’équipes de suppléance et à la modification de l’organisation du travail en place, afin de tenir compte de l’intégration du « VSD » énoncée par l’avenant n°5. Lequel a été modifié par l’avenant n°10, conclu pour une durée déterminée initiale devant s’achever au 31 décembre 2018, puis des prolongations successives jusqu’au 31 Décembre 2019.

Les modifications sont ainsi portées comme ci-après.

Article 1 – Durée de l’avenant

Conformément aux dispositions prévues, cet avenant proroge la validité de l’avenant n°12 à l’accord ARTT du 24/12/1999, portant sur l’aménagement du temps de travail applicable au sein de GEODIS AUTOMOTIVE EST, pour une durée de 3 mois, à compter 1^er Janvier 2020 jusqu’au 31 Mars 2020.

A l’issue, il pourra être renouvelé pour une durée identique, supérieure ou inférieure ; dans ce cas un nouvel avenant sera établi et conclu selon les mêmes modalités que le présent avenant.

A défaut, il prendra fin automatiquement.

Etant précisé que les autres dispositions de l’avenant n°10 demeurent inchangées, et que les dispositions de l’avenant n°5 autres que celles modifiées par l’avenant n°10 demeurent également inchangées.

Article 2 - Dépôt et publicité du présent accord

Conformément à la loi, le présent avenant est conclu et déposé dans les mêmes conditions que l’avenant n°12.

Fait à Etupes le 18 Décembre 2019, en quatre exemplaires originaux.

Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé – Bon pour accord ».

Pour la Direction,

Pour la CFTC,

Pour la CFDT,