Accord d'entreprise "Avenant 1 accord 49 - aménagement des horaires au sein du service de chirurgie ambulatoire" chez CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD (Siège)

Entre les soussignés :

La Directrice Générale Adjointe, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant pour le compte du Centre Léon Bérard d’une part,

et

les organisations syndicales représentatives au Centre Léon Bérard en suite des élections du 9 et 23 octobre 2018, CFDT - CGC - CGT – FO, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Considérant l’accord n°49 signé le 13 décembre 2007 et valable pour une durée indéterminée,

Considérant que l’activité de chirurgie ambulatoire est en croissante augmentation depuis plusieurs années et qu’il a fallu intégrer la gestion administrative des patients en J0 avec pour conséquence d’alourdir la charge de travail des infirmières,

Considérant que pour une meilleure pris en charge des patients et une coordination renforcée avec le bloc opératoire, l’activité de chirurgie ambulatoire nécessite une réorganisation en profondeur qui intègrera désormais une équipe composée d’Infirmières DE, d’Aide-soignant DE, d’Assistante médicale, d’Agent de service hospitalier,

Les parties conviennent :

Article 1 : Objet

Le présent avenant enregistre que le travail en 12h pour le personnel IDE décrit dans l’accord n°49 n’est plus nécessaire dans cette nouvelle organisation.

Les nouveaux plannings de travail déclinés sur 6 semaines intègrent désormais une alternance de 3 types d’horaires d’une durée de 8h de travail effectif (pause déjeuner de 30 minutes déduite) décrits ci-après :

• Matin : 7h00-15h30 soit 8h de travail

• Journée : 9h00-17h30 soit 8h de travail effectif

• Soir : 10h30-19h00 soit 8h de travail effectif

Ces horaires ne sont par conséquent plus dérogatoires à la durée maximale quotidienne légale de 10 heures.

Les nouveaux plannings sont mis en annexe à titre indicatif.

Article 2 : Durée et revision

L’accord 49 et le présent avenant sont valables jusqu’au 31 décembre 2019 et ne seront pas reconduits sauf s’ils font l’objet d’une demande de révision par une des parties signataires.

Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction. Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans le mois suivant la date de la demande.

Article 3: Formalités de dépôt et publicité

Le présent avenant n° 1 à l’accord 49 sera déposé par voie électronique sur l’initiative de la Direction auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) – Unité Territoriale du Rhône et du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire, ainsi qu’au Secrétaire du Comité Social et Economique.

Un exemplaire sera tenu en permanence à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.

Le présent avenant signé sera transmis avant formalités de dépôt aux organisations syndicales représentatives du Centre aux fins d’exercice du droit d’opposition qui s’étend sur une durée de 8 jours à date de l’envoi.

Lyon, le 18 mars 2019

Les Syndicats,

CFDT – xxxx la Directrice Générale Adjointe

xxxx

CGC – xxxx

CGT – xxxx

FO – xxxx