Accord d'entreprise "ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019" chez FIVES DMS

Seclin, le 14 Janvier 2019

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019

A l'issue de la négociation du 11 Janvier 2019 portant sur l’organisation du temps de travail,

 La Direction de la Société Fives DMS, représentée par son Directeur

 L’organisation Syndicale C.G.T., représentée par son Délégué Syndical

ont abouti à un accord sur la programmation des congés, dont les modalités sont les suivantes :

I – PONTS

L’entreprise sera fermée le vendredi 31 Mai 2019 (par imputation d’une journée de la cinquième semaine de congés payés) et le vendredi 16 Août 2019 (par prise d’un jour de RTT E).

Les salariés n’en disposant plus pourront poser des jours de RTT S.

II – FERMETURE PREVISIONNELLE POUR DEMENAGEMENT

Le projet de déménagement des locaux de l’entreprise prévoit que les locaux actuels soient libérés de toute occupation au plus tard le 31 Octobre 2019.

Dans ce cadre, une fermeture temporaire de l’entreprise sera très probablement indispensable afin d’assurer la réalisation effective de ce déménagement dans les meilleures conditions et pour permettre aux salariés d’emménager dans des nouveaux locaux qui soient opérationnels (notamment sur les aspects informatiques).

De ce fait, il est donc prévu d’utiliser 2 jours de RTT E pour réaliser tout ou partie de cette fermeture temporaire dont les dates seront fixées ultérieurement et communiquées en CSE.

III - CONGES ANNUELS

La totalité des congés payés acquis devra être impérativement soldée pour le 31 Mai 2019.

Nous rappelons cependant que toute demande de congé doit être impérativement communiquée à la hiérarchie et validée par celle-ci préalablement à la date de congé souhaitée par le salarié. La hiérarchie peut être amenée à refuser certaines demandes de congés en fonction des impératifs de bon fonctionnement du service.

Chaque salarié précisera, pour le 31 Mars 2019 au plus tard, à sa hiérarchie, les dates pendant lesquelles il souhaite bénéficier de ses congés principaux acquis au cours de la période 2018 / 2019.

Les Chefs de Services feront en sorte que le personnel soit définitivement fixé sur ses dates prévisionnelles de congés pour le 19 Avril 2019.

Pendant les mois de Juillet et d'Août, si des faits imprévisibles survenaient (prise de commandes importantes par Fives DMS), il pourra être procédé à des modifications des congés programmés.

IV – HORAIRE ANNUEL

En considérant le lundi de Pentecôte comme jour travaillé, l’horaire annuel théorique pour l’année 2019 est de 213 jours ouvrés, soit 1 597,5 heures pour le personnel horaire (hors congés d’ancienneté et heures supplémentaires).

Pour le personnel sous convention de forfait jours, le nombre de jours théoriques de travail pour l’année 2019 est de 213 jours pour un forfait de 218 jours.

V – JOURS DE RECUPERATION

Il est rappelé aux collaborateurs et à leurs managers que les jours de récupération, acquis notamment dans le cadre de déplacements professionnels et figurant sur les bulletins de paye, doivent être pris dans un délai maximum de 3 mois à compter de leur acquisition.

Pour le personnel cadres sous convention de forfaits jours et pour l’année 2019, les éventuels samedis travaillés donnant droit à jours de récupération se déclencheront à partir de 215 jours.

VI – JOURNEE DE SOLIDARITE

Le lundi de Pentecôte (10 Juin 2019) ne sera pas travaillé et l’entreprise sera fermée.

La journée de solidarité relative à la période 2018-2019 sera effectuée par la prise d’un jour de RTT Employeur : en Juin 2019, un jour de RTT Employeur sera déduit à ce titre pour l’ensemble des salariés.

VII – FERMETURE DE FIN D’ANNEE

L’entreprise sera fermée du mardi 24 décembre 2019 soir jusqu’au jeudi 2 janvier 2020 matin.

La fermeture des 4 jours ouvrés correspondant sera effectuée par déduction du reliquat des jours de RTTE disponibles à cette date et par la prise de jours de RTTS et/ou de jours de Congés Payés selon les cas.

VIII - JOURS DE R.T.T.

Les jours attribués au titre de l’accord sur la réduction du temps de travail fixés par l’Employeur seront affectés prioritairement aux périodes de sous-charge ce qui conduira éventuellement à une anticipation des jours RTT Employeur. Dans un tel cas, la prise des jours de RTT Salarié par anticipation sera également autorisée de façon à réduire au maximum le nombre de jours d’activité partielle.

Dans l’hypothèse où une telle situation serait effective pendant la période des congés d’étés, ces jours de R.T.T. s’ajouteront à la durée normale du congé (3 semaines en principe) et seront fixés en fonction des dates de départ du personnel du service.

La programmation définitive du solde des jours de R.T.T. (définis par l’accord du 11 Décembre 2003) soit à l’initiative du salarié, soit au titre de l’employeur, devra être fixée, au plus tard le 31 Octobre 2019, entre le salarié et sa hiérarchie.

IX - PAIEMENT D’HEURES D’INFORMATION

Le personnel bénéficiera de 2 H payées durant l’année 2019, pour participer à des réunions d’information à l’initiative des représentants du personnel.

Afin de réduire l’impact de ce temps d’information sur l’Organisation du Travail, chaque salarié informera obligatoirement sa hiérarchie de son intention de participer à une de ces réunions.

X - DEPOT de L’ACCORD

Le présent accord sera adressé, par les soins de la Direction Générale de la société Fives DMS en un original papier et une version sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de LILLE, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Fait à Seclin le 14 Janvier 2019

L’Organisation Syndicale C.G.T. Pour la Direction