Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE EN MATIERE D ORGANISATION DU TRAVAIL" chez IROISE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À DIVERSES

DISPOSITIONS PRISES EN MATIERE

D’ORGANISATION DU TRAVAIL

ENTRE

- La société IROISE dont le siège social est situé à Beauvais (60000), 1-3 avenue Jean Rostand représentée par le Docteur xxxx en sa qualité de Gérant, ci-après dénommée « l’employeur », immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro Siren 502 092 471, d’une part.

ET

- Les représentants du personnel élus, membres du Comité Social et Economique, d’autre part.

PRÉAMBULE

L’entreprise a conclu en 2020 un accord d’entreprise avec les représentants élus du personnel portant diverses dispositions prises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID19, notamment l’augmentation de l’amplitude horaire d’ouverture du cabinet médical à la patientèle. Cette disposition qui s’est traduite, en autre, par l’ouverture de vacation en IRM le samedi a rencontré un vif succès auprès de la patientèle, permettant ainsi de contribuer à limiter les pertes financières liés à la crise sanitaire. L’accord conclue à durée déterminée arrivant à expiration le 31 janvier 2021 prochain, les parties ont décidé de conclure un nouvel accord dans le but de pérenniser l’ouverture du cabinet médical à la patientèle les samedis.

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, à temps complet ou partiel.

Les salariés nouvellement embauchés après la signature du présent accord d’entreprise seront aussi concernés par celui-ci.

Article 2. Objet

Le présent accord a pour objet de permettre au cabinet de radiologie de disposer des ressources humaines nécessaires les samedis afin d’augmenter l’amplitude horaire d’ouverture à la patientèle.

Article 3. Travail les samedis par roulement :

Dans le but d’augmenter de manière pérenne l’amplitude d’ouverture à la patientèle, le cabinet de radiologie sera ouvert tous les samedis pour la journée entière, ceci afin de permettre la tenue d’une vacation supplémentaire pour réaliser des examens d’IRM.

Dans ce cadre, les salariés à temps complet s’engagent à travailler le samedi toute la journée, par roulement, de sorte que chaque salarié sera amené à travailler plusieurs samedis au cours de l’année, en fonction des plannings établis par l’encadrement. Le travail sera décompté sur l’horaire habituel de travail sauf nécessité exceptionnelle d’accomplir des heures supplémentaires rémunérés.

En contrepartie, l’employeur s’engage à verser aux collaborateurs une prime de 50 € brute par samedi travaillé. Le versement de cette prime sera mensuel.

Dans le cadre du roulement instauré par les plannings, les salariés à temps partiel seront aussi amenés à travailler le samedi, à l’instar des salariés à temps complet, mais uniquement lorsque leur contrat de travail le prévoit. Pour les autres, ils seront amenés à travailler le samedi uniquement sur la base du volontariat.

Article 4. Modification de la répartition du temps de travail

Dans le but d’améliorer l’organisation du travail, de pourvoir au remplacement du personnel absent ou de préserver une qualité de soins, l’encadrement peut être amené à modifier la répartition des jours et horaires de travail habituel des salariés.

Pour en faciliter la mise en œuvre, le présent accord autorise l’employeur, moyennant le respect d’un délai de prévenance, par tous moyens, de 15 jours, sauf cas de force majeure, à :

- modifier les horaires de travail des salariés sur toutes les plages horaires d’ouverture à la patientèle ;

- répartir les horaires de travail sur tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche.

Article 5. Durée et dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par l'un des signataires, chaque année, à date d’anniversaire, en respectant le délai de préavis de 3 mois.

Article 6. Suivi et révision de l’accord

Les parties conviennent qu’elles se réuniront une fois par an, à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, pour faire le point sur les conditions de sa mise en œuvre.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions légales applicables.

Article 7. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de télé procédure Télé@ccords https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le dépôt sera notamment accompagné des pièces suivantes :

- version intégrale du texte, signée par les parties,

- bordereau de dépôt,

- éléments nécessaires à la publicité de l’accord.

L’accord entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.

L’accord sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.

Fait à Beauvais, le 31 janvier 2021

Signature des parties à l’accord

Membres titulaires de la délégation du personnel au CSE non mandaté

Madame XXXX Madame XXXX

L’employeur, représenté par le Docteur XXXX