Accord sur la rémunération, le temps de travail,

et le partage de la valeur ajoutée

Année 2023

Préambule

Conformément aux articles L 2242-1 à L2242-7 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise.

Cette négociation s’est tenue au cours de plusieurs réunions qui ont eu lieu les 27 octobre 2022, 22 Novembre 2022 et 29 Novembre 2022.

Y étaient présents :

• Le délégué syndical FO, assisté par et,

• Le délégué syndical CFDT, assisté par et.

A l’issue des discussions, et d’échanges de propositions, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Augmentations salariales

Les salaires seront révisés comme suit :

• Catégories « Ouvriers » et « ETAM » :

  • 4.5 % d’augmentation générale, au 1^er Janvier 2023, pour tous les salariés bénéficiant d’une ancienneté d’au moins au année à cette date,

  • 0.5 % d’enveloppe d’augmentation au mérite, au 1^er Janvier 2023.

• Catégorie « Cadres » :

  • 4 % d’augmentation générale, au 1^er Janvier 2023 pour tous les salariés bénéficiant d’une ancienneté d’au moins une année à cette date, à l’exception des cadres de position 3.

  • 1 % d’enveloppe d’augmentation au mérite, au 1^er Janvier 2023.

Article 2 : Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle.

Le contrat collectif santé est en cours de négociation pour mise en conformité selon les « nouvelles » dispositions de la convention collective, avec effet au 1^er Janvier 2023.

La Direction prendra à sa charge l’éventuelle augmentation de la part « isolé » pour l’année 2023.

Article 3 : Prime d’équipe.

La prime d’équipe est revalorisée à hauteur de 4.50 %.

Article 4 : Prime de vacances.

La prime de vacances pour l’année 2023, dont les conditions d’attribution sont régies par la convention collective de la métallurgie, est revalorisée à hauteur de 780 € brut.

Article 5 : Prime de mariage / naissance

Ces primes sont revalorisées à hauteur de 250 euros net.

Article 6  : Indemnités forfaitaires de déplacement.

Au regard de la prévisible évolution des barèmes fiscaux, et des perspectives d’augmentation des taxes sur les carburants, le montant des indemnités forfaitaires de déplacement sera revalorisé selon les mêmes progressions que les-dits barèmes fiscaux.

Cette revalorisation sera applicable à compter du mois suivant la parution de ces derniers au Journal Officiel.

Fait à Eloyes, le 30 Novembre 2022

Les délégués syndicaux :

pour F O pour C F D T

La Direction :