Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez VT2I - VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de VT2I - VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE et le syndicat CGT le 2021-03-12 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T08821002201
Date de signature : 2021-03-12
Nature : Accord
Raison sociale : VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - VT2I SAS
Etablissement : 79068352800018 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-21)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-02)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-14)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-23)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-12
NAO 2021
Procès Verbal d’accord
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La Négociation Annuelle Obligatoire, a été conduite entre la Direction représentée par M. XXXX et Mme xxx et la Délégation Syndicale CGT composée par MM. XXX et XXX, et s’est tenue au cours des réunions suivantes : 15/12/2020 - 28/01/2021 - 15/02/2021
Les demandes de la délégation syndicale étaient les suivantes :
Augmentation salariale de 5% pour l’année 2021, soit 3% au 1er Mars et 2% au 1er Juillet
Versement d’une prime exceptionnelle le 5 Mars 2021 d’un montant de :
600 euros pour le personnel non cadre
300 euros pour le personnel cadre
Afin de compenser la perte des primes (intéressement, participation aux bénéfices)
Afin de compenser la perte de salaries des ouvriers qui ont subi le chômage partiel (avec perte de salaire)
Augmentation de la Prime de Vacances de 60 euros
Création d’une prime de fin d’année de 700 euros
Négociation d’un accord sur le temps de travail
Au cours de ces réunions, la Délégation CGT et la Direction ont échangé sur les thèmes relevant de la Négociation Annuelle Obligatoire. La Négociation se solde par un accord se traduisant par la mise œuvre du point suivant :
AUGMENTATION GENERALE des salaires de base de 2% en AVRIL 2021 pour l’ensemble des salariés présentant une ancienneté d’au minimum 1 an à la date d’application de l’augmentation. Cette condition d’ancienneté est également valable pour le personnel en contrat de travail temporaire.
Ce Procès Verbal d’accord sera déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), ainsi qu’au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
A Ramonchamp, le 12/03/2021
La Direction, La Délégation Syndicale CGT,
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