Accord d'entreprise "Procès Verbal NAO 2019" chez EPAEM - ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EPAEM - ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE et les représentants des salariés le 2019-07-05 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01319005006
Date de signature : 2019-07-05
Nature : Accord
Raison sociale : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Etablissement : 40413229200024 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-05
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
PV D’ACCORD
Le 26 mars dernier, le Directeur Général a invité le Délégué Syndical, , à la première réunion de négociation annuelle obligatoire en présence de Mme,, Directrice des Ressources Humaines.
, a communiqué le montant de l’enveloppe alloué aux mesures salariales 2019, soit 1,8%, rappelant son souhait d’une politique de rémunération la plus équilibrée possible.
Les réunions qui ont suivi ont été tenues avec la délégation syndicale composée de,, , et,, ainsi que remplacée à compter de la seconde réunion par,, ayant toutes deux délégation du Directeur Général pour cette négociation.
Le débat s’est engagé lors des réunions suivantes : les 4/04, 25/04 et 7/05.
Pour perspective, l’enveloppe annuelle 2019 est de 1.8%, contre 1.4% en 2018, 1.5% en 2017, 1.3% en 2016, 1.2% en 2015.
L’état des lieux de départ soulignait que 8 salariés étaient dans leur indice depuis 3 à 4 ans (représentant un potentiel de 260 à 321 points à allouer) et que 25 d’entre eux étaient dans leur indice depuis 2 ans.
Au terme de la revue des salaires, l’arbitrage de la Direction a conduit à allouer 27 mesures salariales individuelles (soit 47% de l’effectif concerné) et à distribuer 165 points mensuels en promotion (3 salariés concernés), 191 points mensuels en avancement (6 salariés concernés) et 18 200€ de primes exceptionnelles (18 salariés concernés).
A noter, aucun dossier individuel n’a été remonté en Commission Paritaire cette année.
Enfin, à l’issue des débats entre les partenaires sociaux et la Direction, les parties se sont mises d’accord sur une mesure générale de 0,9%, portant le point d’indice à 5.6614€ à compter du 1er janvier 2019.
Marseille, le 5/7/2019
Le Délégué Syndical CFDT La Directrice des Ressources Humaines,
Et du Fonctionnement Général
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