Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/19 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRES" chez NEXANS FRANCE

Cet avenant signé entre la direction de NEXANS FRANCE et le syndicat CGT-FO le 2020-01-29 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T03820004650
Date de signature : 2020-01-29
Nature : Avenant
Raison sociale : NEXANS FRANCE
Etablissement : 42859323000264

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19) Un accord d'établissement relatif à la prime de progrés au sein de l'établissement de NEXANS (2020-01-28) Un accord d'établissement relatif à la prime de progrès au sein de nexans france - établissement de Bohain (2019-02-27) Accord relatif à la Mise en place d'une prime de progrès pour 2021 (2021-01-27) Accord d'établissement portant sur la prime de progrès (2021-02-12) Un accord d'établissement realtif à la prime de progrés au sein de nexans france Etablissement de bohain (2021-03-24) Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Bohain (2022-03-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PROGRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'AUTUN (2023-01-06) Avenant n°1 à l’accord relatif à la méthode de négociation menée au niveau du Groupe Nexans en France (2023-05-22)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-29

Entre

L’Etablissement de la Verpillière de la Société NEXANS FRANCE situé, route de Villefontaine, 38292 LA VERPILLIERE, représenté par XXXXX, agissant en qualité de Directeur de l’Etablissement

D’une part,

Et

L’organisation syndicale FO, représentée par XXXXX, déléguée syndicale

D’autre part,

il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1– MODIFICATION DE LA GRILLE DE CORRESPONDANCE POINTS/POURCENTAGE

Les parties à l’accord entendent modifier la grille de correspondance entre le total des points acquis au titre des différents critères de la prime de progrès et le pourcentage de la prime.

La nouvelle grille de correspondance points/pourcentage, applicable à compter du 1er janvier 2020, figure dans l’annexe jointe.

Cette nouvelle grille annule et remplace la grille initiale figurant dans l’annexe à l’accord d’établissement portant sur la mise en place d’une prime de progrès, signé le 26 mai 2011, ainsi que la grille révisée figurant dans l’annexe à l’accord d’établissement portant sur la mise en place d’une prime de progrès signé le 30 avril 2019.

ARTICLE 6 – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’Isère, et du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vienne.

Fait à La Verpillière, le 29/01/2020

En cinq exemplaires originaux

Pour La Direction de l’Etablissement Pour le Syndicat FO

XXXXX XXXXX

Directeur d’Etablissement Déléguée Syndicale

ANNEXE A L’ACCORD SUR LA PRIME DE PROGRES

GRILLE DE CORRESPONDANCE

POINTS/POURCENTAGE

APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2020

PointsOTIFTaux déchets USINENb QM en ppmproductivité Audits 5S1599,00%1,66%500101,00%99,0%1498,80%1,71%550100,40%98,0%1398,60%1,76%60099,80%97,0%1298,40%1,80%65099,20%96,0%1198,20%1,85%70098,60%95,0%1098,00%1,90%75098%94,0%997,80%2,00%82597,7%92,0%897,60%2,09%90097,40%90,0%797,40%2,19%97597,10%88,0%697,20%2,28%105096,80%86,0%597,00%2,38%112596,50%84,0%496,80%2,48%120096,20%82,0%396,60%2,57%127595,90%80,0%296,40%2,67%135095,60%78,0%196,20%2,76%142595,30%76,0%096,00%2,86%150095%74,0%

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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