Accord d'entreprise "Accord relatif à la Mise en place d'une prime de progrès pour 2021" chez NEXANS FRANCE

Cet accord signé entre la direction de NEXANS FRANCE et le syndicat CGT-FO et CGT le 2021-01-27 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT

Numero : T04221004168
Date de signature : 2021-01-27
Nature : Accord
Raison sociale : NEXANS FRANCE
Etablissement : 42859323000116

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19) UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/19 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRES (2020-01-29) Un accord d'établissement relatif à la prime de progrés au sein de l'établissement de NEXANS (2020-01-28) Un accord d'établissement relatif à la prime de progrès au sein de nexans france - établissement de Bohain (2019-02-27) Accord d'établissement portant sur la prime de progrès (2021-02-12) Un accord d'établissement realtif à la prime de progrés au sein de nexans france Etablissement de bohain (2021-03-24) Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Bohain (2022-03-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PROGRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'AUTUN (2023-01-06) Avenant n°1 à l’accord relatif à la méthode de négociation menée au niveau du Groupe Nexans en France (2023-05-22)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-27

Entre

L’Etablissement d’Andrézieux de la Société NEXANS FRANCE situé, 29 rue des Jarretières 42161 ANDREZIEUX-BOUTHEON, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur de l’Etablissement

d’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXX, délégué syndical

L’organisation syndicale FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les parties ont ouvert une négociation concernant la prime de progrès au sein de l’établissement d’Andrezieux, jusqu’alors en vigueur dans l’établissement en vertu d’une décision unilatérale de l’employeur.

A cette fin, une négociation s’est engagée entre les parties à l’initiative de la Direction, pour définir les bases et modalités de calcul de la prime de progrès, basée sur des critères de performance.

A l’issue de deux réunions de négociation, il a été convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1– CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés non cadres de l’établissement d’Andrézieux.


ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX DE LA PRIME DE PROGRES

La prime de progrès a pour objectif de concrétiser l’amélioration de la performance de l’établissement. Pour ce faire, des objectifs sont fixés pour chaque critère de calcul de la prime. Les critères reprennent des indicateurs de progrès utilisés dans le pilotage de l’activité du site.

Son montant est donc par définition variable selon le niveau d’atteinte réel des objectifs fixés pour chaque critère.

ARTICLE 3 – MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME

La prime de progrès sera versée trimestriellement selon les modalités suivantes :

  • 1er trimestre de l’année (période de janvier à mars) => versement de la prime sur la paie d’avril

  • 2ème trimestre de l’année (période d’avril à juin) => versement de la prime sur la paie de juillet

  • 3ème trimestre de l’année (période de juillet à septembre) => versement de la prime sur la paie d’octobre)

  • 4ème trimestre de l’année (période de octobre à décembre) => versement de la prime sur la paie de janvier

Pour un taux d’atteinte de 100% des objectifs fixés pour l’ensemble des critères, l’enveloppe à verser au titre de la prime de progrès sera de 5% de la rémunération brute perçue sur le trimestre par les salariés éligibles.

L’enveloppe ainsi calculée chaque trimestre au titre de la prime de progrès sera versée aux salariés selon la répartition suivante :

  • 50% de l’enveloppe répartie proportionnellement au salaire brut perçu par le salarié sur le trimestre

  • 50% de l’enveloppe répartie de manière égale et forfaitaire entre chaque salarié

IL est d’ores et déjà convenu entre les parties que la prime de progrès sera calculée selon un mode de répartition 100% forfaitaire pour l’année 2022.

MODE DE CALCUL :

  • Masse salariale Totale du trimestre = Somme des salaires brut réels perçu par les salariés non cadres sur le trimestre

  • Enveloppe à verser = Masse salariale du trimestre X taux d'atteinte de la prime

  • Prime fixe = Masse salariale Non cadre totale du trimestre X Taux d'atteinte / Nombre de bénéficiaires

  • Prime variable = (Brut réel trimestriel perçu par le bénéficiaire / MS totale des salariés non cadres du trimestre ) X (50% de l'enveloppe à verser)

IMPACT DE L’ABSENTEISME :

La prime de progrès a pour objet de récompenser les efforts produits par les salariés pour améliorer les résultats de l’entreprise. En conséquence, les absences des salariés impacteront le montant de leur prime, selon les modalités ci-dessous :

  • Les absences assimilées à du temps de travail effectif, résultant de l’inexécution normale du contrat de travail n’auront pas d’impact sur le versement de la prime de progrès. Il s’agit notamment des absences suivantes : congés payés, JRTT, congé économique social et syndical, heures de délégation, repos compensateurs.

  • Les absences liées à l’inexécution anormale du contrat de travail impacteront quant à elles le calcul de la prime de progrès comme suit :

Jusqu’à 10 jours ouvrés d’absence sur le trimestre considéré : pas d’impact sur le calcul de la prime de progrès

A partir de 11 jours d’absence sur le trimestre considéré, consécutifs ou non : le salarié n’est plus éligible à la prime de progrès. Il ne percevra donc pas de prime de progrès.

Les absences liées à l’inexécution anormale du contrat de travail sont les absences qui ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif par le code du travail. Il s’agit notamment des absences suivantes : congé sans solde, congé pour évènement familial, arrêt maladie, congé maternité/paternité, grève, accident de travail ou maladie professionnelle.


ARTICLE 4 – CRITERES DE LA PRIME DE PROGRES

Les critères retenus pour le calcul de la prime de progrès sur l’année 2021 sont les suivants :

Critères Poids des critères Objectif
100% 50% 0%
Propreté usine (5S)*
*apprécié sur l'ensemble de l'établissement		 1,50% 85 points 80 points <75 Points
CONQ (coût de non qualité) 1,75% 3% 3,10% 3,20%
OTIF Clients A et B 1,75% 95% 94% <93%

ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il est applicable pour l’année 2021 uniquement.


ARTICLE 6 – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Loire, et du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montbrison.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 27/01/2021

En 5 exemplaires originaux

Pour La Direction de l’Etablissement Pour le Syndicat CGT

XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Directeur d’Etablissement Délégué Syndical

Pour le Syndicat FO

XXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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