Accord d'entreprise "NAO 2022" chez DALBY-D.B.H. DIFUSION BENNES DALBY HYDRAULIQUES - SOCIETE BENNES DALBY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DALBY-D.B.H. DIFUSION BENNES DALBY HYDRAULIQUES - SOCIETE BENNES DALBY et les représentants des salariés le 2022-01-31 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04722002460
Date de signature : 2022-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE BENNES DALBY
Etablissement : 38174319400015 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-31
PROCES VERBAL D’ACCORD NAO 2022 BENNES DALBY SAS
Entre les soussignés :
L’entreprise : SAS STE BENNES DALBY
SIÈGE SOCIAL - RN21 - 47340 SAINT ANTOINE
Représentée par en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
Et : Les membres élus de la délégation du personnel du CSE
Représentés par en sa qualité de secrétaire du CSE et
Par , membre titulaire du CSE
D’autre part.
Préambule :
Conformément à l’accord d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur l’ensemble des sujets prévus par les articles L132-27 et L132-27-2 du code du travail, aux dates suivantes :
Date de la réunion préparatoire : Mercredi 22 Décembre 2021
1ère réunion : Lundi 10 Janvier 2022 à 10h30
2ème réunion : Vendredi 14 Janvier 2022 à 10h30
3ème réunion : Vendredi 21 Janvier 2022 à 10h30
A l’issue de la dernière réunion, il est apparu un Accord sur la majorité des différents sujets de négociation entre les parties.
En conséquence, conformément à l’article L2242-4 du code de travail il est établi le présent procès verbal suivant.
Article I : PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES
Ci –joint le document « Synthèse des négociations » qui relate les résultats obtenus. Il est convenu de mettre en application les propositions de la Direction.
Article II : Dépôt : le présent procès verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la DDETSPP de Lot et Garonne et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Agen dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le dépôt sera effectué par les soins de la direction
Fait en 5 exemplaires le 31 Janvier 2022.
Les membres élus de la délégation du personnel du CSE Pour BENNES DALBY SAS
Représenté par
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ARTICLE L132-12 du Code du Travail
SAS BENNES DALBY-Synthèse des Négociations.
PROPOSITION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL PROPOSITION DE LA DIRECTION
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Point 1 :
Point 2 :
Point 3 :
Point 4 :
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