Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre les soussignés,

Aéroports de la Côte d’Azur, représentée par xxx, en qualité de Président du Directoire et xxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

• l’Organisation Syndicale CFDT-FGTE, représentée par xxx et xxx, en qualité de Délégués Syndicaux, et xxx, complétant la Délégation CFDT-FGTE dûment mandatés à l’effet des présentes,

• l’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée xxx, en qualité de Délégué Syndical, dûment mandaté à l’effet des présentes,

• l’Organisation Syndicale FO-FEETS, représentée par xxx et xxx, en qualité de Délégués Syndicaux et xxx, complétant la Délégation FO-FEETS, dûment mandatés à l’effet des présentes,

• l’Organisation Syndicale UNSA-Aéroports, représentée par xxx, en qualité de Délégué Syndical, et xxx, complétant la Délégation UNSA-Aéroports dûment mandatés à l’effet des présentes.

Des négociations se sont engagées conformément aux dispositions du Code du Travail.

• 4 réunions telles que prévues dans le procès-verbal d’ouverture :

• réunion d’ouverture de la NAO le 24/01/2018 ;

• 2^ème réunion de négociation le 06/02/2018, sur les salaires effectifs et les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ;

• 3^ème réunion de négociation le 16/02/2018, sur les salaires effectifs et les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ;

• 4^ème réunion de négociation le 23/02/2018, sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, et l’épargne salariale.

• 1 réunion de clôture pour la signature de l’accord de NAO 2018, le 06/03/2018.

Dans ce cadre, ont été abordés les thèmes suivants :

• les effectifs globaux,

• la rémunération,

• le temps de travail,

• le partage de la Valeur Ajoutée.

Article 1 : Salaires effectifs (augmentations individuelles et augmentation générale) et mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (enveloppe égalité professionnelle)

1. Concernant les augmentations de salaire :

Une enveloppe globale de 1,75 % (enveloppe égalité professionnelle incluse) de la Masse Salariale sera ventilée comme suit :

* Augmentations au titre de l’ancienneté : à date anniversaire de l’entrée dans l’entreprise.

** Hors niveaux IIB et III

L’augmentation générale sera appliquée sur la paie du mois de juillet 2018.

Les augmentations individuelles hors ancienneté seront appliquées, pour les bénéficiaires concernés, sur la paie du mois de juin 2018.

2. Concernant la majoration de l’enveloppe des primes de performance :

Le résultat du calcul issu de la décision unilatérale de la Direction sur les règles de gestion de la prime de performance et les modalités d’attribution et de majoration de l’enveloppe y afférant génère une majoration de l’enveloppe des primes de performance 2018, au titre de l’année 2017, de 9,2 %.

Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties conviennent que ce thème abordé dans le cadre de cette NAO reste inchangé.

Article 3 : Partage de la Valeur Ajoutée

1. Intéressement

Un accord d’intéressement en date du 02/03/2016 a été conclu pour une durée de 3 ans du 01/01/2016 au 31/12/2018.

Les parties conviennent donc, qu’à ce jour, ce thème est sans objet.

2. Participation

Un accord de participation en date du 09/12/2016 a été conclu pour une durée de 3 ans du 01/01/2016 au 31/12/2018.

Les parties conviennent donc, qu’à ce jour, ce thème est sans objet.

3. Abondement PEE/PERCO :

Les parties notent que NATIXIS INTEREPARGNE est l’organisme de gestion et de placement des fonds versés sur le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

Elles conviennent que compte tenu du résultat de la participation à venir, les sommes issues de la participation au titre de l’année 2017 perçues en 2018, versées au choix du salarié sur le ou les dispositif(s) d’Epargne Salariale en vigueur au sein de l’entreprise (PEE et/ou PERCO) ne seront pas abondées.

4. Concernant la valeur faciale du titre restaurant :

Après examen de l’indice des prix à la consommation pour l’ensemble des ménages (hors tabac), la valeur faciale du titre restaurant est portée à 9,00 €, à compter du 01/07/2018.

Il est convenu que les autres thèmes abordés dans le cadre de cette négociation restent inchangés

Article 2 : Publicité et Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès :

• de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,

• du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Il sera notifié par la Direction de Aéroports de la Côte d’Azur, sans délai, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Entreprise.

La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en place dans l’entreprise, en particulier via le système d’information interne.

Fait à NICE, le 06/03/2018.

En 8 exemplaires originaux.