Accord d'entreprise "Avenant de révision n°4 à l’accord d’entreprise sur l’instauration d’une prime de fin d’année" chez OPERA DE DIJON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de OPERA DE DIJON et le syndicat CFE-CGC le 2019-11-19 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T02119001747
Date de signature : 2019-11-19
Nature : Avenant
Raison sociale : OPERA DE DIJON
Etablissement : 44340624400022 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
accord sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-11)
UN ACCORD NAO 2018 (2018-12-14)
UN AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE (2018-12-14)
Un Accord relatif à la mise en place d’une prime dite de 13ème mois (2020-05-11)
Accord NAO 2019 (2019-11-18)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-19
Opéra de Dijon
Avenant de révision n°4 à l’accord d’entreprise sur l’instauration d’une prime de fin d’année
Entre les soussignés
L’Opéra de Dijon représenté par M. , directeur habilité par une délibération du Conseil d’Administration du 14 mai 2014
Siège social : 11, boulevard de Verdun 21 000 Dijon
Numéro SIRET : 443 406 244 00022
N° TVA intracommunautaire : FR29 443 406 244
Code APE : 9001Z
Numéros de licences professionnelles : 1-1076375, 2-1076376 et 3-1076377
Ci-après dénommé « L’Opéra de Dijon »
D’une part,
Et,
CFE-CGC représentée par
D’autre part,
Préambule
L’accord d’entreprise sur la NAO 2019 signé le 18 novembre 2019, prévoit la revalorisation de la prime de fin d’année. Cet avenant modifie l’article 3 « Principe général – montant ».
Il a été ainsi convenu :
Article 3 | Principe général – montant
Modification
L’Opéra de Dijon versera au moment du paiement des salaires du mois de décembre 2019, la prime de fin d’année, pour un montant brut porté, par la NAO 2019, à la moitié du salaire mensuel brut de base au 01 décembre 2019 (hors prime de fin d’année et toutes autres primes et accessoires de paie) pour les salariés en poste le 02 janvier 2019.
Dans le cas où la moitié du salaire mensuel brut à temps plein est inférieur à 700 € brut, la prime de fin d’année sera maintenue à 700€ brut.
Pour les salariés ayant rejoint l’Opéra de Dijon après le 02 janvier 2019, la prime de fin d’année reste à 700 € bruts (pour un temps plein – base 151h67 mensuelles) dans les conditions et les critères définis par l’accord d’entreprise signé le 6 novembre 2015.
Cette revalorisation ne s’applique que pour l’exercice 2019.
A compter du 1er janvier 2020, le montant de la prime de fin d’année est maintenu à 700 € bruts (pour un temps plein – base 151h67 mensuelles) dans les conditions et les critères définis par l’accord d’entreprise signé le 6 novembre 2015.
Les autres articles et alinéas contenus dans l’accord d’entreprise restent inchangés.
Fait à Dijon, le 19 novembre 2019.
Pour l’Opéra de Dijon
Directeur général & artistique
La Délégation syndicale
CFE-CGC
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com