Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES ANNEE 2021" chez CROUZET (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2021

Entre la Société CROUZET SAS, dont le siège social est 12, rue Jean Jullien-Davin - 26902 VALENCE CEDEX 9 - représentée par …., Directrice des Ressources Humaines

d'une part et,

Les Délégués Syndicaux Centraux,

d'autre part,

il est préalablement exposé :

La Direction a réuni les organisations syndicales les 5 et 18 mai, les 11, 18, 25 et 29 juin 2021, dans le cadre de la Négociation Collective prévue par l’Art. L2242-1 du Code du Travail et modifié par l’Ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017.

Au cours de ces réunions les thèmes suivants ont été abordés :

• Rémunération,

• Temps de travail

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Qualité de Vie au travail

• Droit à la déconnexion

• Droit d’expression

Il est à noter que les autres thèmes de la NAO ont été abordés comme suit, avec établissement d’un accord ou d’avenants quand nécessaire :

• Le 01/12/2020 : Aménagement du Temps de Travail 2021

• Le 18/06/2021 : Partage de la valeur ajoutée et avenant à l’accord d’intéressement

Le dernier thème qui sera abordé ultérieurement est la GPEC.

Sur le thème précis des rémunérations pour l’année 2021, à l’issue de ces réunions,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Augmentation générale :

• Une augmentation générale de 50€ bruts, temps plein, est attribuée à chaque salarié embauché au plus tard le 31 décembre 2020 et présent au 1^er juillet 2021 au sein de l’entreprise, avec un effet rétroactif au 1^er avril 2021;

• Ce montant de 50€ bruts sera proratisé en cas de travail à temps partiel.

Augmentations Individuelles :

• Si à la fin du mois de septembre 2021, les projections à fin d‘année font ressortir que :

  • le chiffre d’affaires de Crouzet est au moins égal à 129 200 000 €, et

  • l’Ebitda de Crouzet est au moins égal à 17 800 000 €

alors un budget d’augmentations individuelles sera distribué comme suit :

• Non-cadres : 0.30% des salaires de base

• Cadres : 0,61% des salaires de base

• Si à la fin du mois de septembre 2021, les projections à fin d‘année font ressortir que :

  • le chiffre d’affaires de Crouzet est au moins égal à 130 000 000 €, et

  • l’Ebitda de Crouzet est au moins égal à 18 000 000 €

alors un budget d’augmentations individuelles additionnel sera distribué comme suit :

• Non-cadres : 0.20% des salaires de base

• Cadres : 0,31% des salaires de base

• Il est convenu que si les chiffre d’affaires et Ebitda en projection à fin d’année ne sont pas atteints au mois de septembre 2021, mais sont dans les faits atteints au 31 décembre 2021, alors le ou les budgets ci-dessus (en fonction du réel par rapport au requis) seront distribués avec effet rétroactif au 1^er avril 2021.

• Le chiffre d’affaires et l’Ebitda pris en compte sont ceux de Crouzet incluant North America mais excluant Microprecision et Garos-Crouzet.

Autres mesures : au 1^er juillet 2021

• Prime de nuit : le montant de la prime de nuit pour le personnel travaillant en équipe est porté à 28€ bruts par nuit travaillée.

• Autres primes : l’ensemble des autres primes en vigueur de par un accord d’entreprise (donc à l’exception de la prime d’ancienneté, dont l’évolution est régie par la convention collective) sont revalorisées de 1,5%.

• Mini de la convention des Cadres : application d’une majoration de 2 % sur le salaire de base porté au mini, sur accord du Manager et des Ressources Humaines.

• Classification Non-cadres : la Direction s’engage, en partenariat avec les Managers, à examiner le positionnement de chaque Collaborateur et la cohérence de ce positionnement au sein des équipes, cela pouvant avoir pour effet un changement de coefficient et une valorisation salariale, si un budget d’augmentation individuelle est disponible en fonction de l’application des dispositions précédentes.

PUBLICITE ET MODALITE DE DEPOT :

Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :

• 1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,

• 1 exemplaire destiné à la Base de Données Nationale

• 1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,

• 1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.

Fait à Valence, le 08 juillet 2021

La Direction de Crouzet Automatismes SAS Les Délégués Syndicaux :

La Directrice des Ressources Humaines Pour la CFDT

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Pour la CGT

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