ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2021

Le 31 mai 2021

Entre les Soussignés,

La Société COFEL Industries S.A.S. – 57 rue Yves Kermen 92650 Boulogne-Billancourt Cedex, représentée par XXXXX, Directeur des Ressources Humaines et de la Communication,

et,

les Organisations Syndicales Représentatives de l’Entreprise prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux Centraux :

XXXXX CFDT

XXXXX UNSA

XXXXX CGT

EXPOSE PREALABLE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les soussignés se sont rencontrés les
1^er avril et 5 mai 2021 pour déterminer la Politique Salariale des catégories professionnelles de l’entreprise COFEL Industries au titre de l’année 2021.

Au cours de ces réunions, la Direction a présenté et commenté la situation, les projets et les perspectives d’évolution ainsi que les principaux indicateurs économiques et sociaux de l’entreprise.

Dans un contexte incertain, la Direction a exprimé sa volonté de mettre en œuvre une politique salariale allant dans le sens d’un maintien du pouvoir d’achat des collaborateurs, d’une revalorisation des plus bas salaires, d’une part de rétribution assise sur les performances de l’entreprise et comprenant une part d’augmentations individuelles.

Au terme de leurs échanges et négociations, les parties sont finalement convenues de l’application des mesures définies dans les articles ci-après.

Rémunération entre les femmes et les hommes

Conformément aux dispositions légales, les parties ont abordé le thème des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.

Tenant compte de ce que « l’index de l’égalité femmes-hommes » au sein de l’entreprise ne faisait pas apparaître de situation d’écart de salaire caractérisée, les parties sont convenues de ne pas retenir ce critère dans les orientations de la politique salariale 2021.

Augmentations générales

Les salaires de base du personnel (CDI et CDD) des catégories professionnelles non-cadres appartenant aux coefficients 700 à 810, inscrit à l’effectif au 1^er juin 2021, et ayant satisfait à sa période d’essai à cette date, seront majorés au 1^er juin de 0,5%.

Coup de pouce aux « plus bas salaires*»

Les parties sont convenues d’appliquer aux collaborateurs des coefficients 700 à 750 dont le salaire de base est inférieur ou égal au salaire médian, un supplément d’augmentation de 0,3% (qui s’ajoutera à l’augmentation générale définie au paragraphe 2). Les salaires de base du personnel (CDI et CDD) appartenant à la catégorie éligible, inscrit à l’effectif au 1^er juin 2021, et ayant satisfait à sa période d’essai à cette date, seront donc majorés au 1^er juin 2021 de 0,8%.

La population éligible à ce supplément d’augmentation est définie dans le tableau ci-dessous à partir de 2 critères : le coefficient et le salaire mensuel de base brut perçu au 10 mai 2021.

¹ : salaire pris en compte au 10 mai 2021

Augmentations individuelles

4.1 Une enveloppe de 0,3% de la masse salariale de la population des coefficients 700 à 810 sera versée au 1^er juin 2021 sous la forme d’augmentations individuelles à une partie des collaborateurs relevant de ces coefficients.

4.2 Tenant compte de leur niveau d’autonomie et de responsabilité, les collaborateurs du coefficient 820 bénéficieront exclusivement d’augmentations individuelles. Pour cela, une enveloppe de 0,8% de la masse salariale de cette population leur sera attribuée au 1^er juin 2021.

Principe de prime de résultats

Dans le cadre des nouveaux dispositifs légaux reconduits, les parties sont convenues qu’en cas d’atteinte des objectifs financiers 2021 de l’entreprise, une prime exceptionnelle de 500 € (exonérée de charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu) serait versée au personnel des coefficients 700 à 820 (selon les mêmes modalités que celles versée en décembre 2020).

Dans ce cadre, les parties sont convenues de dresser un point de situation
fin octobre 2021 permettant d’apprécier si le seuil de déclenchement de la prime est atteint.

Si la situation est favorable, un accord collectif dont les modalités reprendront les dispositions de l’accord 2020 sera soumis à la signature des organisations syndicales en vue d’un versement prévu en décembre 2021.

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Le présent accord donnera lieu à dépôt selon les conditions prévues par le code du travail.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 31 mai 2021

Pour COFEL Industries :

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :