ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018

Le 2 mai 2018

Entre les Soussignés,

La Société COPIREL S.A.S. – 57 rue Yves Kermen 92650 Boulogne-Billancourt Cedex, représentée par XXXXX, DRHC,

et,

les Organisations Syndicales Représentatives de l’Entreprise prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux Centraux :

X. XXXX CFDT

X. XXXX CGT

X. XXXX FO

EXPOSE PREALABLE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les soussignés se sont rencontrés les
24 avril et 2 mai 2018 pour déterminer la Politique Salariale des catégories professionnelles de l’entreprise COPIREL au titre de l’année 2018.

Au cours de ces réunions, la Direction a présenté et commenté la situation, les projets et les perspectives d’évolution ainsi que les principaux indicateurs économiques et sociaux de l’entreprise.

La Direction a notamment insisté sur la nécessité impérieuse de mener une politique salariale intégrant des augmentations individuelles. Ces augmentations individuelles lui paraissent, en effet, être le seul moyen de corriger des écarts de rémunération et de réévaluer les plus bas salaires de l’entreprise.

Seul le souci de ne pas prendre le risque de nouvelles perturbations dans un contexte déjà difficile pour l’entreprise a incité la Direction à souscrire à l’augmentation générale proposée.

Pour autant, elle considère que cette orientation ne pourra être maintenue de la sorte dans le futur.

Au terme de leurs échanges et négociations, les parties sont finalement convenues de l’application des mesures définies dans les articles ci-après.

Rémunération entre les femmes et les hommes

Conformément aux dispositions légales, les parties ont abordé le thème des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.

Tenant compte de ce que le rapport sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes au sein de l’entreprise ne faisait pas apparaître de situation d’écart de salaire caractérisée, les parties sont convenues de ne pas retenir ce critère dans les orientations de la politique salariale 2018.

Augmentations générales

Les salaires de base du personnel (CDI et CDD) des catégories professionnelles non cadres appartenant aux coefficients 700 à 810, inscrit à l’effectif au 1^er mai 2018, et ayant satisfait à sa période d’essai à cette date, seront majorés au 1^er mai 2018 de 1,5%.

Augmentations individuelles

Tenant compte de leur niveau d’autonomie et de responsabilité, les collaborateurs du coefficient 820 bénéficieront exclusivement d’augmentations individuelles. Pour cela, une enveloppe de 1,5% de la masse salariale de cette population leur sera attribuée au 1^er mai 2018.

Indemnité panier

Pour l’ensemble des établissements, le montant de l’indemnité panier à laquelle sont éligibles les salariés travaillant en équipes successives alternées est porté à 2,77 € par jour travaillé à compter du 1^er mai 2018. Cette décision ne modifie pas les conditions d’application de cette indemnité propre à chaque site.

5. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt selon les conditions prévues dans le code du travail.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 2 mai 2018

Pour COPIREL :

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :