ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022

Le 31 mars 2022

Entre les Soussignés,

La Société COFEL Industries S.A.S. – 57 rue Yves Kermen 92650 Boulogne-Billancourt Cedex, représentée par XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines et de la Communication,

et,

les Organisations Syndicales Représentatives de l’Entreprise prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux Centraux :

XXXXX CFDT

XXXXX UNSA

XXXXX CGT

EXPOSE PREALABLE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les soussignés se sont rencontrés les
15 mars et 31 mars 2022 pour déterminer la Politique Salariale des catégories professionnelles de l’entreprise COFEL Industries au titre de l’année 2022.

Au cours de ces réunions, la Direction a présenté et commenté la situation, les projets et les perspectives d’évolution ainsi que les principaux indicateurs économiques et sociaux de l’entreprise.

Dans un contexte économique très altéré marqué principalement par des augmentations massives et durables des matières premières et des tensions sur la consommation liées aux évènements géopolitiques, la Direction a exprimé sa volonté de mettre en œuvre une politique salariale allant dans le sens d’un soutien au pouvoir d’achat des collaborateurs prenant en compte les évolutions actuelles de l’inflation. La Direction souhaite en particulier que la revalorisation profite principalement aux plus bas salaires de l’entreprise tout en tenant compte des performances individuelles des uns et des autres.

Au terme de leurs échanges et négociations, les parties sont finalement convenues de l’application des mesures définies dans les articles ci-après.

Rémunération entre les femmes et les hommes

Conformément aux dispositions légales, les parties ont abordé le thème des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.

Tenant compte de ce que l’analyse des situations et « l’index de l’égalité femmes-hommes » au sein de l’entreprise ne faisaient pas apparaître de situation d’écart de salaire caractérisée, les parties sont convenues de ne pas retenir ce critère dans les orientations de la politique salariale 2022. Pour autant, il est convenu que le budget d’augmentations individuelles soit utilisé en portant une attention particulière au critère de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.

Augmentations générales

Les salaires de base du personnel (CDI et CDD) des catégories professionnelles non-cadres appartenant aux coefficients 700 à 810, inscrit à l’effectif au 1^er avril 2022, bénéficieront d’une augmentation générale appliquée sur leurs appointements d’avril 2022 comme suit :

• + 3,5% pour les collaborateurs des coefficients 700 à 810 dont le salaire de base est inférieur ou égal au salaire médian,

• + 2,8% pour les collaborateurs des coefficients 700 à 810 dont le salaire de base est supérieur au salaire médian,

Le salaire médian par coefficient considéré au 31 mars 2022 est établi dans le tableau ci-après :

Augmentations individuelles

3.1 Une enveloppe de 0,5% de la masse salariale de la population des coefficients 700 à 810 sera versée avec les appointements d’avril 2022 sous la forme d’augmentations individuelles à une partie des collaborateurs relevant de ces coefficients.

Les parties conviennent que cette enveloppe d’augmentations individuelles profite principalement aux collaborateurs ayant les rémunérations les moins élevées dans chaque coefficient ainsi qu’aux collaborateurs dont les compétences et l’engagement méritent d’être distingués tout en respectant le critère de répartition égale entre femmes et hommes.

3.2 Tenant compte de leur niveau d’autonomie et de responsabilité, les collaborateurs du coefficient 820 inscrits à l’effectif au 1^er avril 2022 bénéficieront exclusivement d’augmentations individuelles. Pour cela, une enveloppe de 2,8% de la masse salariale de cette population leur sera attribuée avec leurs appointements d’avril 2022.

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Le présent accord donnera lieu à dépôt selon les conditions prévues par le code du travail.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 31 mars 2022

Pour COFEL Industries :

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :