ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019

Le 13 juin 2019

Entre les Soussignés,

La Société COPIREL S.A.S. – 57 rue Yves Kermen 92650 Boulogne-Billancourt Cedex, représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines et de la Communication,

et,

les Organisations Syndicales Représentatives de l’Entreprise prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux Centraux :

XXX CFDT

XXX CGT

XXX FO

EXPOSE PREALABLE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les soussignés se sont rencontrés les
23 mai, 4 juin et 12 juin 2019 pour déterminer la Politique Salariale des catégories professionnelles de l’entreprise COPIREL au titre de l’année 2019.

Au cours de ces réunions, la Direction a présenté et commenté la situation, les projets et les perspectives d’évolution ainsi que les principaux indicateurs économiques et sociaux de l’entreprise.

La Direction a en particulier insisté sur la nécessité impérieuse de mener une politique salariale intégrant des augmentations individuelles. Ces augmentations individuelles lui paraissent, en effet, être le seul moyen de corriger des écarts de rémunération et de réévaluer les plus bas salaires de l’entreprise.

Les parties sont aussi convenues que la politique salariale 2019 serait sans effet pour les salariés qui se trouvent en situation de congé de reclassement à la date du 1^er juin 2019 (pendant la période du congé de reclassement excédant la durée du préavis).

Au terme de leurs échanges et négociations, les parties sont finalement convenues de l’application des mesures définies dans les articles ci-après.

Rémunération entre les femmes et les hommes

Conformément aux dispositions légales, les parties ont abordé le thème des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.

Tenant compte de ce que le rapport sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes au sein de l’entreprise ne faisait pas apparaître de situation d’écart de salaire caractérisée, les parties sont convenues de ne pas retenir ce critère dans les orientations de la politique salariale 2019.

Augmentations générales

Les salaires de base du personnel (CDI et CDD) des catégories professionnelles non-cadres appartenant aux coefficients 700 à 810, inscrit à l’effectif au 1^er juin 2019, et ayant satisfait à sa période d’essai à cette date, seront majorés au 1^er juin 2019 de 1,8%.

Augmentations individuelles

Tenant compte de leur niveau d’autonomie et de responsabilité, les collaborateurs du coefficient 820 bénéficieront exclusivement d’augmentations individuelles. Pour cela, une enveloppe de 2% de la masse salariale de cette population leur sera attribuée au 1^er juin 2019.

Les personnels (CDI et CDD) des coefficients 700 à 810, inscrits à l’effectif au 1^er juin 2019, et ayant satisfait à leur période d’essai à cette date bénéficieront d’une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,5% appliquée au 1^er septembre 2019.

Indemnité de panier

Pour l’ensemble des établissements, le montant de l’indemnité de panier à laquelle sont éligibles les salariés travaillant en équipes successives alternées est porté de 2,77 € à 3,20 € par jour travaillé à compter du 1^er juin 2019. Cette décision ne modifie pas les conditions d’application de cette indemnité propres à chaque site.

Majoration des heures de nuit

Pour l’ensemble des établissements, la majoration des heures de nuit sera portée de 18% à 20% à partir du 1^er juin 2019.

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Le présent accord donnera lieu à dépôt selon les conditions prévues par le code du travail.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 13 juin 2019

Pour COPIREL :

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :