Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION n°1 de l'accord d'entreprise du 18/06/2019" chez OGEC ECE - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF (Siège)

AVENANT DE REVISION n° 1

de l’accord d’entreprise du 18/06/2019

Entre les déléguées syndicales :

Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, SNEC-CFTC,

Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, FEP-CFDT,

D’une part

Et

L’OGEC E.C.E, sis 2 rue d’Alsace, 76500 ELBEUF,

Représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, dûment mandaté par le Conseil d’Administration de l’OGEC ECE,

D’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le protocole d’accord d’entreprise signé le 18/06/2019 entre l’OGEC ECE et les déléguées des syndicats représentatifs du groupe scolaire des ECE, le SNEC-CFTC et la FEP-CFDT, actait en son article 2 le montant de la prime de Noël attribuée aux salariés des établissements catholiques d’Elbeuf et les conditions de son attribution.

Les parties se sont réunies une première fois le 22 novembre 2022 afin de négocier les bases de cet avenant, qui a pour objet d’augmenter le montant de cette prime de Noël et d’élargir les conditions de son attribution, dans l’intérêt des salariés de l’OGEC ECE.

Article 1 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’OGEC ECE, quel que soit l’établissement de rattachement (liste des établissements ci-jointe).

Article 2 – Montant de la prime de Noël

Le montant de la prime de Noël est porté à 130 € bruts ; ce montant est forfaitaire. Il sera versé aux salariés bénéficiaires, tels que définis à l’article 3 suivant, avec la paie de Décembre.

Article 3 – Conditions d’attribution

La prime de Noël sera versée à tout salarié en contrat avec l’OGEC ECE à la date du 25 Décembre de l’année concernée, et ce quelles que soient la nature du contrat de travail et l’ancienneté du salarié.

Article 4 – Date d’entrée en vigueur

Cet avenant entrera en vigueur le 1er Décembre 2022.

Article 5 – Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 6.

Article 6 – Dénonciation de l’avenant

Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.

Article 7 – Dépôt légal

Le présent avenant sera transmis à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (département de la Seine Maritime) via la plateforme Téléaccords, et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.

Fait à Elbeuf,

Le 7 Décembre 2022

En 4 exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties signataires

Pour le SNEC-CFTC

Pour la FEP-CFDT

Pour l’OGEC ECE