Accord d'entreprise "PV DE DESACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez GALVA 45 SA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GALVA 45 SA et le syndicat CGT-FO et CGT le 2019-03-20 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T04519001077
Date de signature : 2019-03-20
Nature : Accord
Raison sociale : GALVA 45 SA
Etablissement : 32253778800018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-20
Négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du code du travail – Procès-verbal d’accord
La Société GALVA 45, représentée par Monsieur et les délégations syndicales Force Ouvrière et C.G.T. de l'entreprise se sont réunies le 13 février 2019, le 7 mars 2019 et le 12 mars 2019. A ces occasions plusieurs points d’accords ont pu être trouvés mais aux termes des débats certains points de désaccords subsistaient.
Fait à Escrennes, en date du 20 mars 2019
Pour la Société GALVA 45,– Directeur d’Exploitation
Pour le syndicat Force Ouvrière, , Délégué syndical,
Pour le syndicat C.G.T., , Délégué syndical
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