Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE N°8 relatif à la rémunération des salariés de l'UES CDA Année 2019" chez CDA - COMPAGNIE DES ALPES (Siège)

Accord d’entreprise n°8 relatif à la rémunération des salariés de l’UES Compagnie des Alpes (CDA)

Année 2019

Entre les soussignés :

• La société COMPAGNIE DES ALPES, société anonyme à conseil d’administration au capital de 186 090 974,21 euros, dont le siège social est situé à 50/52 Boulevard Haussmann – 75009 PARIS, immatriculée sous le numéro R.C.S. PARIS 349.577.908,

• La société COMPAGNIE DES ALPES - DOMAINES SKIABLES (CDA-DS), société par actions simplifiée au capital de 298 531 100 Euros, dont le siège social est situé à 50/52 Boulevard Haussmann – 75009 PARIS, immatriculée sous le numéro R.C.S. PARIS 477.855.787,

• La société CDA MANAGEMENT, société par actions simplifiée, au capital de 331 000 Euros, dont le siège social est situé à 50/52 Boulevard Haussmann – 75009 PARIS, immatriculée sous le numéro R.C.S. PARIS 500 244 140,

• INGELO, société par actions simplifiée, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 137 rue François Guise - 73000 CHAMBERY, immatriculée sous le numéro R.C.S. CHAMBERY 534 870 803,

D’une part,

Délégué syndical du Syndicat National CFE – CGC USN Prestataire de Service.

Et

Délégué syndical du Syndicat National CFTC Spectacles Communication Sports et Loisirs.

D’autre part,

Préambule

La présente négociation annuelle obligatoire s’inscrit dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du code du travail. Elle porte sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux se sont rencontrés, afin de de mener cette négociation, en respectant le calendrier suivant :

• 05 décembre 2018

• 19 décembre 2018

• 04 janvier 2019

Dans ce cadre les parties ont conclu le présent accord.

Article 1 : Augmentation générale

1.1. Champ d’application

L’augmentation générale concerne les salariés de l’UES CDA Holdings dont le contrat de travail (CDD et CDI) a débuté avant le 1^er janvier 2019.

Cette augmentation générale s’applique sur le dernier salaire mensuel de base perçu en 2018.

Les primes de toute nature, avantages en nature et accessoires du salaire ne sont pas concernés.

La gratification versée aux stagiaires demeure inchangée.

Hors promotion, les Cadres C3 et HP sont exclus des augmentations générales du présent accord. Les révisions de salaires ne s’opèrent que dans le cadre d’augmentations individuelles. De manière générale les rémunérations de ces cadres à hautes responsabilités sont examinées tous les 3 ans. Toutefois, il pourra y être dérogé pour les Cadres C3 en fonction de situations particulières qui le justifieraient.

2. Montant de l’augmentation générale

Afin de prendre en considération l’augmentation générale est de 1,8 % du salaire mensuel brut tel que défini ci-dessus à compter du 1^er janvier 2019 pour les salariés appartenant à la catégorie employés, agents de maîtrise, et les salariés appartenant aux catégories C1 et assimilés CCN RM < NP 290.

L’augmentation générale est de 1,5 % du salaire mensuel brut tel que défini ci-dessus à compter du 1^er janvier 2019 pour les salariés appartenant à la catégorie C2 et assimilés CCN RM NP 290.

Article 2 : Révision des salaires mensuels bruts minimum des emplois

Les salaires mensuels bruts minimum de chaque emploi sont fixés pour 2019 comme suit.

Il annule et remplace le barème qui figure en annexe des dispositions collectives applicables au personnel de la CDA.

Barème au 1^er Janvier 2019

Article 3 : Augmentations individuelles

Une enveloppe de 0,6% de la masse salariale des employés, agents de maîtrise, cadres C1 et C2 est réservée à l’attribution des augmentations individuelles pour les salariés relevant de ces catégories. Toute augmentation individuelle viendra s’ajouter aux mesures prévues à l’article 1.2 du présent accord.

Article 4 : Egalité Femme/Homme

Toute promotion et augmentation sera étudiée selon le principe d’égalité entre les Femmes et les Hommes relevant d’un même emploi et/ou catégorie.

Article 5 : Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2019. Il pourra être complété ou modifié par voie d’avenant.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception postal sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.

Article 6 : Formalités de Dépôt et de publicité

Un exemplaire original du présent accord est remis aux délégués syndicaux signataires qui en accusent réception.

Le présent accord fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de la société selon les modalités de communication d’usage en vigueur dans l’entreprise.

Un exemplaire original du présent accord accompagné de l’accusé de réception du délégué syndical est déposé auprès de la DIRECCTE de Paris via la procédure de télédéclaration en ligne, et au Conseil des Prud’hommes de Paris.

Fait le 14 janvier 2019 à Paris

En 4 exemplaires