Accord d'entreprise "Accord salarial 2020" chez GRAFTECH FRANCE S.N.C. (Siège)

ACCORD SALARIAL 2020

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• la Direction de GrafTech France, représentée par Monsieur XXXXX XXXXX,, d’une part,

• et les Représentants des Organisations Syndicales :

• la CGT représentée par Monsieur XXXXX XXXXX,

• la CFDT représentée par Monsieur XXXXX XXXXX,,

• la CFE-CGC représentée par Monsieur XXXXX XXXXX,,

d’autre part.

Article 1 : Champ d’Application :

Le présent accord salarial s’applique à l’ensemble du personnel inscrit à l’effectif de l’UES GrafTech France.

Article 2 : Programmation salariale 2020 :

* sauf en cas de performance insuffisante, les Cadres et Articles 4 bis auront une augmentation minimum de 0.4 %.

Article 3 : Les augmentations catégorielles seront réalisées de la manière suivante :

- Ouvriers/Employés : 1 % au 01/01/2020.

- Agents de Maîtrise art 36 : 0,7 % 01/01/2020.

Toutefois, pour tenir compte des contraintes techniques de paie liées à l’application de l’augmentation catégorielle avec effet rétroactif, l’augmentation sera appliquée sur la paie de juin, mais la mesure rétroactive sera réalisée sur la paie de juillet.

Les augmentations individuelles ont lieu tout au long de l’année pour les Ouvriers/Employés et en juin pour les Techniciens/Agents de Maîtrise article 36 et article 4 bis, ainsi que pour les Ingénieurs et Cadres, sauf changement de fonction en cours d’année.

Article 4 : Prime vacances (1/2 mois versé en juin)

Un talon de 1050 € sera appliqué sur le demi-mois versé en juin.

Article 5 : Primes conventionnelles

En application de l’accord du 12/02/2020 sur les salaires minima dans les industries chimiques, les primes conventionnelles et les salaires minimum conventionnels ont été augmentés de 1,3 % au 01/03/2020.

Article 6 : Primes non conventionnelles

Les primes qui ne sont pas conventionnellement assises sur la valeur du point de France Chimie seront augmentées de 1 %, applicable aux primes perçues à partir du 01/06/2020 (pointage de juin 2020 payé en juillet 2020).

Article 7 : Primes d’assiduité

Le règlement de la prime d’assiduité est modifié pour l’année 2020. Les absences pour garde d’enfant durant le confinement du 16 mars au 10 mai 2020 pointées en maladie ne seront pas comptabilisées dans les jours d’absence pour le calcul de cette prime.

Article 8 : Dépôt de l’accord

Le présent accord d’entreprise ainsi que les avenants futurs seront déposés auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Calais, par lettre recommandée avec accusé de réception, mais également en ligne à l’Unité Territoriale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE (TéléAccords) à l’initiative de GrafTech France.

Article 9 : Dialogue social

Les représentants des organisations syndicales et la direction s’engagent à maintenir le dialogue social.

Fait à Calais le 10/06/2020, en 2 exemplaires originaux.

Pour la C.G.T., XXXXX XXXXX, Le Directeur d’Etablissement,

Pour la C.F.D.T., XXXXX XXXXX,

Pour la CFE-CGC, XXXXX XXXXX, XXXXX XXXXX,