Accord d'entreprise "PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

AU TITRE DE L’ANNEE 2018

Entre :

La société TRANSPORTS BLONDEL dont le siège social est situé Zone Industrielle de Rouvroy-Morcourt à SAINT QUENTIN 02100 représentée par son président M. XXXX.

D’une part,

Et

L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical

L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical

Ont, conformément à l’article « L. 2242-8 (salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail) et/ou L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-13 (travailleurs handicapés) du Code du travail », engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés auxdits articles.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises pour parvenir à l’accord suivant. Nous rappelons que les négociations se sont ouvertes le 30 Avril 2018, et se sont clôturées le 7 décembre 2018. Les parties se sont rencontrées respectivement les :

- 30.04.2018

- 25.05.2018

- 20.07.2018

- 21.09.2018

- 07.12.2018

1) Etat des propositions respectives

Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :

• Demande d’une participation plus importante à la mutuelle

• Demande d’une augmentation des primes de vacances et Noël de 50 euros chacune

• Demande d’une augmentation des salaires de 3%

• Demande d’une prime de non accident

• Journée de congé supplémentaire pour les salariés :

  • + de 15 ans = une journée

  • + de 20 ans = deux journées

• Repasser tous les contrats à 200 heures pour les conducteurs Blondel

• Alignement des taux d’ancienneté avec les conducteurs Citra

• Attribution d’un 13^ème mois

• Augmentation générale de 5%

• Augmentation de la prime de départ en retraite de 150 euros

• Augmentation de la prime de fin d’année de 100 euros et modification de celle-ci

• Prime de manutention

• Revalorisation de l’ancienneté

2) Proposition de la Direction

- La direction propose quant à elle de suivre les directives de la convention collective.

- La direction propose la mise en place de la Carte Illicado de fin d’année offerte par le CE et l’employeur.

3) Accords partagés

Au terme des discussions, les parties sont convenues de l’accord suivant :

- Mise en place de Médailles du travail : La Direction répond favorablement à cette demande.

Les salariés ayant 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise se verront remettre une médaille du travail ainsi qu’un chèque de 300 euros pour 20 ans, 500 euros pour 30 ans, 750 euros pour 35 ans et 1000 euros pour 40 ans.

La première remise des médailles du travail pour l’année 2018, se déroulera le 5 Janvier 2019.

- Prime de Noël :

Monsieur BLONDEL est d’accord pour revoir les conditions d’attribution de la prime de Noël.

Donc, chaque salarié, ayant une ancienneté de 6 mois à la date du versement, aura une prime de 200 euros brute.

La condition d’absentéisme est supprimée.

- Carte illicado :

En Décembre 2018, chaque salarié pouvant bénéficier de cette carte, percevra de la part de l’employeur la somme de 80€ qui viendront s’ajouter à la participation du comité d’entreprise à hauteur égale de 80 € soit un total de 160 €.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 7 Décembre 2018, à Saint-Quentin

Signature des parties

Le Président

Délégué syndical CGT Délégué syndical FO

Délégué syndical CFDT