Accord d'entreprise "PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

AU TITRE DE L’ANNEE 2019

Entre :

La société TRANSPORTS BLONDEL dont le siège social est situé Zone Industrielle de Rouvroy-Morcourt à SAINT QUENTIN 02100 représentée par son président XXX.

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical Monsieur X

L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical Monsieur X

Ont, conformément à l’article « L. 2242-8 (salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail) et/ou L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-13 (travailleurs handicapés) du Code du travail », engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés auxdits articles.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises pour parvenir à l’accord suivant. Nous rappelons que les négociations se sont ouvertes le 6 Septembre 2019, et se sont clôturées le 31 décembre 2019. Les parties se sont rencontrées respectivement les :

- 06.09.2019

- 30.09.2019

- 18.11.2019

- 31.12.2019

1) Etat des propositions respectives

Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :

Pour la CGT :

• Augmentation salaire de 3%

• Prime d’intéressement

• Augmentation prime été et hiver

• Participation à la mutuelle

• Prime Macron

• Participation aux chèques vacances

• Prime non accident

• Augmentation des œuvres sociales

Pour la CFDT :

• Attribution d’un 13^ème mois

• Augmentation générale 5%

• Augmentation de la prise en charge de la part de l’employeur pour la mutuelle

• Attribution d’une journée d’absence payée par l’employeur pour un enfant malade

• Prime égale de la participation des bénéfices du groupe blondel

• Augmentation de la prime de départ à la retraite

• Prime de manutentions (Chargement, Déchargement).

2) Proposition de la Direction

- La direction propose quant à elle de suivre les directives de la convention collective.

3) Accords partagés

Au terme des discussions, les parties sont convenues de l’accord suivant :

- Augmentation des œuvres sociales : La direction répond favorablement à l’octroi d’une dotation des œuvres sociales d’un montant de 10 000 euros au titre des NAO 2019.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 31 Décembre 2019, à Saint-Quentin

Signature des parties

Le Président

X

Délégué syndical CFDT Délégué syndical CGT

X X