Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD SALARIAL 2020" chez EDILIANS

PROCES VERBAL D’ACCORD SALARIAL

Etablissement de SAINT GEOURS D’AURIBAT

11 Juin 2020

Etaient présents :

P. DUGAY Direction

A. DIDIER R.R.H.

M.A. NORDEZ C.R.H.

J.P. FABIEN Délégué syndical CGT

C. GOMEZ Invité CGT

C. KHEDRIOUI Délégué syndical CFDT

S. VINCENT Invitée CFDT

Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2020 qui se sont tenues les 02 et 11 Juin, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 – Présentation EDILIANS

Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur Pierre DUGAY, Directeur d’Exploitation, Madame Aurélie DIDIER, Responsable des Ressources Humaines, Madame Marie-Aude NORDEZ, Correspondante Ressources Humaines présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte inductriel d’EDILIANS.

Il est également précisé que la Participation distribuée en 2020 au titre de l’exercice 2019 représente 12.68 % des salaires bruts.

Compte tenu de ce qui précède, de la période épidémiologique Covid-19 sanitairement et économiquement compliquée et des données salariales représentées lors de la réunion, la Direction propose :

• D’augmenter les salaires de base des salariés non cadres de 1.00 % au 01/04/2020 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2019,

• D’attibuer une enveloppe équivalente à 0.5 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres,

• D’attribuer une enveloppe équivalente à 0.3 % au titre de mesures locales répartie comme suit : Augmentation de 0.1% de l’indemnité de transport, augmentation de 0.1% des majoration d’heures de nuit et de 0.1% des majoration d’heures de dimanche.

Article 2 – Proposition des Organisations syndicales représentées par :

La délégation syndicale, composée de :

• Monsieur Chemsi KHEDRIOUI en qualité de délégué syndical CFDT,

• Monsieur Jean-Philippe FABIEN en qualité de délégué syndical CGT.

La délégation syndicale de la CGT exprime sa demande sur les mesures suivantes :

• D’augmenter les salaires de base des salariés non cadres de 1.50 % au 01/04/2020 assorti d’un talon minimum correspondant à 0.2%,

• D’attibuer une enveloppe équivalente à 0.2 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres,

• Majoration des heures de dimanche pour les salariés postés passant de 80 à 85 % du taux horaire brut.

• Majoration des heures de nuit pour les salariés postés passant de 30 à 35 % du taux horaire brut.

• D’augmenter la rémunération de l’indemnité de transport de 0.1 %.

La délégation syndicale de la CFDT exprime sa demande sur les mesures suivantes :

• D’augmenter les salaires de base des salariés non cadres de 1.40 % au 01/04/2020 assorti d’un talon minimum correspondant à 30 Euros

• D’attibuer une enveloppe équivalente à 0.2 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres,

• Majoration des heures de dimanche pour les salariés postés de 0.2 %.

Article 3 – Accord salarial

Suite à la seconde réunion qui s’est tenue le 11 Juin 2020, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :  :

• D’augmenter les salaires de base des salariés non cadres de 1.20 % au 01/04/2020 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2019,

• D’attibuer une enveloppe équivalente à 0.3 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres,

• Majoration des heures de dimanche pour les salariés postés de 0.2 % du taux horaire brut.

• D’augmenter la rémunération de l’indemnité de transport de 0.1 %.

Article 4 – Formalités de dépôt

Cet accord, établi en 7 exemplaires, dont 1 revenant à chaque partie signataire, sera déposé en trois exemplaires à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes dont dépend l’établissement.

La Direction remercie la Délégation Syndicale pour les échanges de ces réunions.

A Saint-Geours d’Auribat, le 11 Juin 2020.

Pierre DUGAY, La Direction

Chemsi KHEDRIOUI, Délégué syndical CFDT Jean-Philippe FABIEN, Délégué syndical CGT