Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime qualité productivité au sein de l'établissement EDILIANS de Wardrecques" chez EDILIANS (A SUPPRIMER)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE PRODUCTIVITE

AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT EDILIANS DE WARDRECQUES (62)

EXERCICE 2023 et 2024

ENTRE :

L’établissement EDILIANS de WARDRECQUES, représenté par Monsieur XXXXX, en qualité de Directeur d’Exploitation,

d'une part,

ET,

L’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur YYYYY, agissant en qualité de Délégué Syndical,

d'autre part.

PREAMBULE

Comme le prévoit les articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail, la CFTC a demandé une révision des articles 1 et 2 de l’accord relatif à la PQP pour les exercices 2023 et 2024 signé le 12 janvier 2023.

Ces articles portent sur le champ d’application de l’accord et sur les critères de calcul

Les parties ont convenu de réviser ces dispositions.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION

Les parties conviennent d’inclure les collaborateurs des services administratifs (agents d’expéditions, correspondantes commerciales, ressources humaines, assistant de DRV, etc) dans la catégorie des bénéficiaires de l’accord PQP du site de Wardrecques.

L’accord relatif à la PQP s’applique désormais à l’ensemble des Ouvriers, ETAM et Grand ETAM rattachés administrativement à l’établissement de WARDRECQUES, affectés aux services suivants :

• Unité de production de WAR 01 (y compris les services de préparation de la terre, maintenance, atelier moules et laboratoire),

• Parc y compris les agents d’Expéditions relevant de la catégorie des administratifs

• Les collaborateurs ouvriers et ETAM affectés aux services administratifs,

Sont donc exclus du champ d’application du présent accord :

• Les collaborateurs du statut Cadre.

Les autres dispositions prévues à l’accord initial restent inchangées

ARTICLE CRITERES DE CALCUL

La PQP pour le personnel administratif excepté les agents d’expéditions représentera une moyenne des PQP PARC et PQP WAR01.

Les agents d’expéditions seront eux rattachés à la PQP PARC uniquement.

Les critères sont ceux fixés par les annexes 1 et 2 du présent accord.

Ils sont indexés sur les indicateurs de l’entreprise actualisés pour chaque exercice considéré.

Il est convenu que les critères sont fixés par le présent accord et que les objectifs seront modifiés tous les ans, en fonction du budget établi. Une information sera réalisée lors de la réunion du Comité Social et Economique de l’établissement précédent l’exercice civil considéré (exemple : présentation lors de la réunion de décembre 2022 pour l’exercice civil 2023).

Les critères sont calculés mensuellement, sur la même périodicité que celle du compte économique.

ARTICLE FORMALITES DE DEPOT

Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à l’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement.

Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :

- en version électronique par le biais de la plateforme : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/

- Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de Wardrecques.

ARTICLE DUREE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Les modalités prévues à l’article 1 de ce présent avenant sont applicables à compter du 1^er Mars 2023 et restent valables jusqu’au terme de l’accord initial.

Fait en 4 exemplaires originaux, à WARDRECQUES,

Le 15 mars 2023

Pour la Direction :

Monsieur XXXXXX, Directeur d’Exploitation,

Pour l’Organisation Syndicale CFTC :

Monsieur YYYYYY, Délégué Syndical CFTC

Dûment mandaté par son organisation syndicale,