Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord relatif à l'établissement de Damiatte" chez EDILIANS

PROCES VERBAL D’ACCORD

Relatif à l’établissement de Damiatte (81)

Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2018 qui se sont tenues le 26 Avril, le 07 Mai et le 15 Juin 2018 il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 - Présentation IMERYS TC

Les représentants de la Direction, à savoir, Directeur d’Exploitation, , Responsables des Ressources Humaines, , Correspondante Ressources Humaines, présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’IMERYS TC, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.

Il est également précisé que la Participation distribuée en 2018 au titre de l’exercice 2017 représente 13,05 % des salaires bruts.

Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :

La délégation syndicale, composée de :

• en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de

• en qualité de délégué syndical FO,

après discussions, demandes d’explications et ajustements de rémunération, les délégations syndicale expriment leurs demandes :

La délégation syndicale de la CFDT exprime sa demande :

• Revalorisation du supplément dimanche 100 %.

• Revalorisation du panier jour.

• Prime de remplacement au niveau de l’atelier

• Une augmentation générale de 3%

• Pas d’augmentation Individuelle.

La délégation syndicale de la FO est en attente des propositions de la direction.

Article 3 – Accord salarial

Les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

→ Augmentation des salaires de base des salariés non cadre du site de Damiatte de 1,1 % au 01/04/2018 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2018.

→ Une enveloppe correspondant à 0,3 % de la masse salariale des salariés non cadre du site de Damiatte sera distribuée au titre des augmentations individuelles.

Article 4 - Formalités de dépôt

Cet accord, établi en 6 exemplaires, dont 1 revenant à chaque partie signataire, sera déposé en trois exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes dont dépend l’établissement.

A Damiatte, le 15/06/2018

Directeur d’Exploitation

Délégué Syndical FO Délégué Syndical CFDT