Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD" chez EDILIANS

PROCES VERBAL D’ACCORD

Relatif à l’établissement de Saint-Geours d’Auribat

Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2023 qui se sont tenues les 03,16 et 23 février 2023, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 - Présentation EDILIANS

Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur xxx , Directeur d’Exploitation, Madame xxx , Responsable des Ressources Humaines et Paie du site de Saint Geours d’Auribat, présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.

Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :

La délégation syndicale, composée de :

• M. xxx en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de Mme xxx

• M. xxx en qualité de délégué syndical CGT, accompagné de M. xxx

Les délégations syndicales expriment les demandes suivantes lors de la réunion du 03 Février:

- L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. xxx :

• Enveloppe de 10 % sans définition de répartition

• L’organisation syndicale CGT, représentée par M. xxx ,

• Enveloppe de 10 % sans définition de répartition

Au cours de la réunion du 16 février 2023, les organisations syndicales ont exprimé les demandes suivantes :

- L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. xxx :

• Augmentation générale : 7.00 %

• Augmentation individuelle : 0,5%

• Majoration des heures de dimanche à 100 % (contre 82.75 % actuellement)

• Augmentation de 30 € net sur le montant de prime d’astreinte

• L’organisation syndicale CGT, représentée par M. xxx :

• Augmentation générale : 7.00 %

• Majoration des heures de dimanche à 100 % (contre 82.75 % actuellement)

• Indemnité intempérie de 30 € pour les salariés du service Parc

• Prime de Noël de 300 € nets

Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose à l’issue de la seconde réunion :

• D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 5,5 % au 1er mars 2023 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2023, rétroactivement au 01^er janvier 2023

• D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,25 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 01^er janvier 2023

Article 3 – Accord salarial

Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

• Augmentation des salaires de base des salariés non-cadres de 6 % au 1er mars 2023 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2023, rétroactivement au 01^er janvier 2023

• Les parties s’engagent à ouvrir des négociations sur l’accord PQP et l’accord d’Astreintes de l’établissement à l’issue des NAO.

Article 4 - Formalités de dépôt

Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Saint-Geours d’Auribat.

Le présent protocole d’accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :

• en version électronique par le biais de la plateforme :

https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/

Le présent protocole d’accord peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Saint-Geours d’Auribat.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Saint-Geours d’Auribat, le 23 Février 2023.

Pour l’entreprise : Pour la CFDT

Monsieur xxx , Monsieur xxx

Directeur d’Exploitation

Pour la CGT

Monsieur xxx