Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord de NAO 2020" chez EDILIANS

PROCES VERBAL D’ACCORD

Relatif à l’établissement de …

Suite à deux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2020 qui se sont tenues les 10 et 15 juillet 2020, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 - Présentation EDILIANS

Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur …, Directeur d’Exploitation du site de …, Monsieur …, Responsable RH Nord et Madame …, Correspondante RH du site, présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique à savoir :

• Une inflation 2019 (décembre 2019/décembre 2018) égale à 1,19%, une inflation moyenne sur 12 mois à fin décembre 2019 égale à 0,86% et une inflation cumulée de 2014 à 2019 égale à 3,03%,

• Sur la même période, ont été pratiquées des augmentations générales, individuelles et des mesures locales pour un total de 5,72%,

• La conjoncture économique internationale et nationale et le contexte industriel …,

• la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.

Il est également précisé que la Participation distribuée en 2020 au titre de l’exercice 2019 représente 12,68%.

Article 2 - Position commune des Organisations Syndicales représentées par :

• Monsieur …, Délégué Syndical établissement CFTC.

Après discussions, demandes d’explications et ajustements de rémunération, la délégation syndicale exprime sa demande ainsi :

• Augmentation générale à hauteur de 1,2% de la masse salariale brute,

• Augmentation individuelle à hauteur de 0,6% de la masse salariale brute.

Article 3 – Accord salarial

Suite aux échanges, discussions et explications relatifs :

• aux documents reprenant les salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe, y compris sur les éventuels écarts de rémunération H/F,

• les informations relatives à la conjoncture économique,

• des historiques des quatre dernières années des mesures prises dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires,

Les parties signataires conviennent des mesures suivantes pour les salariés non cadre :

• d'augmenter les salaires de base des salariés non cadres de 1,20% au 01/04/2020 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2020,

• de procéder à des ajustements individuels des salaires de base, de personnels non cadres à hauteur de 0,60% de la masse salariale non cadres,

Article 4 - Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions du Code du travail auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

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A …, le 15 juillet 2020

…

Directeur d’Exploitation

…

Délégué Syndical CFTC