Accord d'entreprise "Accord NAO" chez EDILIANS (A SUPPRIMER)

PROCES VERBAL D’ACCORD

Relatif à l’établissement de Grossouvre (18)

Suite aux réunions relative à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2023 qui se sont tenues le 08 février 2023 et le 1^er mars 2023, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 - Présentation EDILIANS

Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur Thierry CAILLE, Directeur d’Exploitation, et Madame Delphine SERGERE, Responsable Ressources Humaines et Paie, présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.

Article 2 - Position de l’organisation Syndicale représentée par :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. Ludovic JOUANNY exprime la demande suivante :

• Mise en place d’une prime de fin d’année dans le cadre des mesures locales.

Article 3 – Accord salarial

Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

• D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 5,50 % au 1^er mars 2023 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en février 2023, rétroactivement au 1^er janvier 2023.

• D’attribuer une enveloppe de 0,40% au titre des augmentations individuelles

• Revalorisation de la prime transport de 0,90€ à 1,14€ du km plafonné à 20 km à compter du 1^er Mars : mesure équivalente à 0,10% de la masse salariale.

En outre, les parties conviennent d'ouvrir des négociations sur la mise en place d'un accord Prime qualité productivité d'établissement au cours de l’année 2023.

Article 4 - Formalités de dépôt

Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à l’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de Grossouvre.

Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :

• en version électronique par le biais de la plateforme :

https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/

• Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Bourges.

Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de Grossouvre de la société Edilians.

Fait en 4 exemplaires originaux à Grossouvre, le 1^er mars 2023.

Pour l’entreprise : L’organisation syndicale suivante :

Monsieur Thierry CAILLE, Pour la CFDT

Directeur d’Exploitation Monsieur Ludovic JOUANNY