Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 27/06/2019 relatif à la prime Qualité Productivité Sécurité" chez EDILIANS
Cet avenant signé entre la direction de EDILIANS et les représentants des salariés le 2019-04-29 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08122002130
Date de signature : 2019-04-29
Nature : Avenant
Raison sociale : EDILIANS
Etablissement : 44935422400148
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-29
Avenant à l’accord du 27/06/2019 relatif à la prime Qualité Productivité Sécurité au sein de
Etablissement EDILIANS de DAMIATTE
Entre
L’établissement de Damiatte de la société EDILIANS, représenté par M. xxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur d’Exploitation.
D’une part,
Et
Les délégations suivantes :
- L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. xxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical établissement,
D’autre part,
Préambule :
En 2009, la direction et les délégués syndicaux avait instauré une prime d’objectif appelée « Prime de Qualité Productivité Sécurité (PQPS) ».
Le délégué syndical et la direction se sont réunis le 20/04/2022 et le 29/04/2022 pour redéfinir l’indicateur Productivité.
Article 1 : Critère de calcul indicateur Productivité
A compter du 1er mai 2022, 7,50 €uros seront intégrés dans le salaire de base, une modification sera apportée sur le calcul de l’indicateur Productivité.
Les nouveaux critères sont ceux fixés par l’annexe 1 du présent accord.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l'accord
Le présent avenant à l’accord entre en vigueur Le 01 mai 2022, pour une durée indéterminée.
Article 3 :Dépôt - Publicité
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Damiatte.
Le présent avenant à l’accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Castres.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Damiatte.
Fait en 5 exemplaires originaux à Damiatte, le 29 avril 2022.
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx Monsieur xxxxxxxxxxxxxx
Délégué Syndical CFDT Directeur d’Exploitation
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