Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2019" chez TISSEO (Siège)

ACCORD SALARIAL 2019

Entre les soussignés

EPIC TISSEO VOYAGEURS,

Représentée par son Directeur Général

D’une part

Et

Le Syndicat C.G.T. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :

MM

Le Syndicat F.N.C.R. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :

MM

Le Syndicat S.N.T.U. C.F.D.T. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :

MM

Le Syndicat SUD Transports Urbains 31 de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :

MM

D’autre part,

PREAMBULE :

Suite aux réunions qui se sont tenues les 15 janvier, 30 janvier, 12 février et 27 février 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par le code du travail et en fonction des propositions faites par la Direction et les Organisations Syndicales, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application :

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel relevant du droit privé de la régie TISSEO, inscrit aux effectifs à la date de signature de l’accord.

Article 2 – Revalorisation de la valeur du point :

La valeur du point est revalorisée par rapport à sa valeur au 1^er janvier 2019 de :

• +0,4% au 1^er janvier 2019. La valeur du point est donc portée à 9,685 € à cette date ;

• +0,4% au 1^er juin 2019. La valeur du point est donc portée à 9,723 € à cette date.

Article 3 – Clause de sauvegarde 2019 :

Pour 2019, lorsque l’indice annuel des prix à la consommation, ensemble des ménages hors tabac, sera publié, la valeur du point sera si nécessaire réajustée au niveau de l’indice constaté  à effet du 1^er janvier 2020.

Article 4 – Prime de panier :

La valeur de la prime de panier est portée à 4,50 € à compter du 1^er mars 2019 (paye d’avril).

Article 5 – Prime de samedi :

Les ouvirers et employés peuvent dorenavant choisir entre le paiement de la prime de samedi et la récupération à hauteur de 45 minutes. Les conditions d’attribution sont inchangées. En cas de paiement, comme pour la prime dimanche, celui-ci sera basé sur l’équivalent en primes de samedi (45 minutes = une prime de samedi) multiplié par la valeur de la prime de samedi au moment du paiement.

Article 6 – Dépôt :

Le présent accord sera déposé et publié conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Toulouse, le 14 mars 2019

Le Directeur Général

C.G.T.

S.N.T.U. C.F.D.T SUD Transports Urbains 31