Accords d'entreprise chez TISSEO
Les négociations entre la direction de TISSEO et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TISSEO précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TISSEO
Siret : 52080787600039
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-22)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2017-09-22)
- Avenant n°1à l'accord du 6/07/2016 sur la périodicité en matière de négociation concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-22)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et des membres du Conseil de Discipline (2018-03-06)
- Accord salarial 2018 (2018-03-19)
- ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL (2019-03-14)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
- ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-14)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-18)
- Avenant n° 1 à l'accord du 06 janvier 2017 sur les conditions de travail des conducteurs receveurs bus (2020-03-13)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif au contrat de génération (2021-03-10)
- Accord d'entreprise relatif au Déroulement de Carrière des Vérificateurs de Perception (2021-04-30)
- Accord d'entreprise relatif au Déroulement de Carrière des Agents de Prévention et de Médiation (2021-04-30)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 22 septembre 2017 relatif au contrat de génération (2021-07-23)
- Avenant au protocole de fin de conflit du 1er juin 2015 (2021-10-21)
- Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 06 janvier 2017 sur les conditions de travail des conducteurs receveurs bus (2022-01-10)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 22 septembre 2017 relatif au contrat de génération (2022-01-10)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-23)
- ACCORD SALARIAL 2022 (2022-03-23)