Accord d'entreprise "Accord salarial 2018" chez TISSEO (Siège)

ACCORD SALARIAL 2018

Entre les soussignés

Régie TISSEO,

Représentée par son Directeur Général

D’une part

Et

Le Syndicat C.G.T. de la Régie TISSEO, représenté par :

MM

Le Syndicat F.N.C.R. de la Régie TISSEO, représenté par :

MM

Le Syndicat S.N.T.U.C.F.D.T. de la Régie TISSEO, représenté par :

MM

Le Syndicat SUD Transports Urbains 31 de la Régie TISSEO, représenté par :

MM

D’autre part,

PREAMBULE :

Suite aux réunions qui se sont tenues les 12 janvier, 30 janvier, 13 février et 27 février 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par le code du travail et en fonction des propositions faites par la Direction et les Organisations Syndicales, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application :

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel relevant du droit privé de la régie TISSEO, inscrit aux effectifs à la date de signature de l’accord.

Article 2 – Revalorisation de la valeur du point :

La valeur du point au titre de l’année 2018 est revalorisée de +0,7% au 1^er janvier 2018. La valeur du point est donc portée à 9,5790 € à cette date.

Article 3 – Clause de sauvegarde 2018:

Pour 2018, lorsque l’indice annuel des prix à la consommation, ensemble des ménages hors tabac, sera publié, la valeur du point sera si nécessaire réajustée au niveau de l’indice constaté  à effet du 1^er janvier 2019.

Article 4 – Prime PIBC

La valeur annuelle pour 2018 de la prime d’incitation à bien conduire (PIBC) est portée à 750 € bruts.

Article 5 – Prime DPM

La prime maitrise (DPM) est portée à 170 € bruts à compter du 1^er mars 2018.

Article 6 – Prime réveillon

Une prime réveillon est créée à compter de 2018 pour tous les salariés dont l’équipe se termine après 21h les soirs des 24 et 31 décembre. Cette prime d’un montant de 15€ bruts sera indexée sur la valeur du point. Elle sera versée sous réserve de la réalisation effective de l’intégralité de l’équipe.

Article 7 – Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de 200 € bruts est versée sur la paye du mois de mars 2018 aux salariés visés à l’article 1 qui ont eu une présence effective d’au moins un jour en 2017, au prorata du taux d’emploi effectif à la date de signature du présent accord, pour tenir compte des efforts consentis et des résultats obtenus en 2017, notamment en matière d’attractivité et de lutte contre la fraude. Pour les salariés à mi-temps thérapeutique, il sera tenu compte du taux d’emploi contractuel avant le mi-temps thérapeutique.

Article 8 – Dépôt

Le présent accord sera déposé et publié conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Toulouse, le 19 mars 2018

Le Directeur Général

S.N.T.U. C.F.D.T. F.N.C.R.

C.G.T. SUD Transports Urbains 31