Accord d'entreprise "AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION" chez SIVAL

AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION

Conclu le 25 novembre 2020

ENTRE

SEMOP SIVAL, Val Pompadour 94460 VALENTON représenté par en qualité de Directrice générale,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Délégué syndical ;

le syndicat FO représenté par en sa qualité de Délégué Syndical ;

d'autre part

Il a été conclu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif relatif à la politique de rémunération signé le 25 novembre 2020 et a pour objet de modifier l’article 10 de l’accord, conformément aux conclusions des négociations faites suite à la mise en place de la nouvelle organisation du temps de travail des salariés postés en 3 x 8 continu.

Au vu des remarques formulées par les partenaires sociaux lors de la mise en place de la nouvelle organisation de travail des salariés postés en 3 x 8 continu, et considérant la volonté commune de maintenir leur niveau de rémunération dans la mise en œuvre de la politique salariale de l’entreprise ;

Les parties conviennent des dispositions ci-après.

Article 1 Modification de l’article 10 relatif au Travail posté & Rémunération

• L’article 10 .2.1 portant sur le montant de la prime de quart jour est modifié comme suit :

A la date d’entrée en vigueur de cet avenant, le montant est fixé à :

• Prime quart de jour : 8,00 € brut soumis à charges sociales et à l’impôt.

• L’article 10 .2.2 portant sur le montant de la prime de quart nuit est modifié comme suit :

A la date d’entrée en vigueur de cet avenant, le montant est fixé à :

• Prime quart de nuit : 20,00 € brut soumis à charges sociales et à l’impôt.

Ces montants pourront être revus dans le cadre de la Négociation Annuelle.

En cas de changement de poste prévu au planning:

• affectation à un poste de jour à la place d’un poste de nuit ou

• d’un poste de nuit à la place d’un poste de jour

La prime de quart prise en compte dans la paie est la plus avantageuse.

Pour rappel, ce changement fait l’objet d’un appel au volontariat. Dans l’hypothèse d’absence de volontaire, le responsable, en accord avec la Direction de l’usine recherchera une solution apte à satisfaire l’organisation requise. En cas de refus du salarié désigné, aucune sanction ne pourra être prise sur ce motif.

• L’article 10 .3 portant sur la majoration heures de dimanche est modifié comme suit :

Une majoration de 85% de 8 heures est accordée par dimanche travaillé. Le quart est réputé être totalement couvert le jour où il commence.

La base de calcul salaire de base + prime d’ancienneté / 136,50 heures.

Le reste de l’accord demeure sans changement.

Article 2 Dispositions générales

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à compter de sa signature, en tenant compte de la disposition suivante :

Afin de favoriser la mise en œuvre harmonieuse des nouvelles règles introduites par le présent avenant, les parties conviennent que :

Les nouveaux montants applicables au titre des primes de quart jour, primes de quart nuit, majoration des heures de dimanche, seront pris en compte pour chaque équipe de quart à partir de leur premier Cycle 5 en 5/2 effectué :

• Alternance de 5 jours travaillés puis 2 jours de repos;

• du lundi au jeudi : 6h45 à 12h00 / 12h45 à 14h30 ;

• le vendredi de 6h45 à 12h21

Les dispositions du présent avenant se substituent aux dispositions correspondantes de l’accord initial.

La direction de la société adressera, sans délai, le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent avenant sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE de Créteil et au greffe du conseil de prud'hommes de Créteil.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Les salariés seront informés de la signature de cet avenant par une information figurant sur les panneaux de la Direction réservés à la communication avec le personnel, et il sera mis en ligne sur le réseau informatique de l’usine de Valenton pour pouvoir y être consulté par le personnel.

Cet avenant est versé dans une base de données nationale conformément aux prescriptions de l'article L. 2231-5-1 du Code du travail pour sa diffusion au plus grand nombre.

Fait à Valenton, le 7 juin 2021

En 7 exemplaires originaux.

Pour la société,

Pour la CFDT

Pour FO