Accord d'entreprise "avenant accord prime transport" chez TRANSPORTS NAVAL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de TRANSPORTS NAVAL et le syndicat CFDT le 2019-01-25 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03319001941
Date de signature : 2019-01-25
Nature : Avenant
Raison sociale : TRANSPORTS NAVAL
Etablissement : 41860047400039 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes AVENANT PRIME TRANSPORT (2020-01-20) négociations annuelles obligatoires (2019-01-25) ACCORD NAO 2021 (2021-04-07) ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-02-17)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-25

AVENANT A L ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT SIGNE LE 31 MARS 2009

Entre :

La société TRANSPORTS NAVAL

Et :

La CFDT

Suite à la réunion du vendredi 25 janvier 2019, l’accord initial est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2019

III – FIXATION DE LA PRIME TRANSPORT

La prime transport est fixée à 200 € maximum et sera réglée sur le salaire de janvier, son octroi dépendra des critères ci-dessous développés :

IV – CONDITIONS D’OCTROI DE LA PRIME TRANSPORT

- moyenne d’activité hebdomadaire inférieure à 4 jours = 120 €

- moyenne d’activité hebdomadaire égale à 4 jours = 160 €

- moyenne d’activité hebdomadaire supérieure à 4 jours = 200 €

Les autres articles de l’accord restent inchangés.

Fait en 5 exemplaires

A Blanquefort, le 25 janvier 2019

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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