Accord d'entreprise "AVENANT PRIME TRANSPORT" chez TRANSPORTS NAVAL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TRANSPORTS NAVAL et le syndicat CFDT le 2020-01-20 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03320004362
Date de signature : 2020-01-20
Nature : Avenant
Raison sociale : TRANSPORTS NAVAL
Etablissement : 41860047400039 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
avenant accord prime transport (2019-01-25)
négociations annuelles obligatoires (2019-01-25)
ACCORD NAO 2021 (2021-04-07)
ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-02-17)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-20
AVENANT 002 A L ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A LA PRIME TRANSPORT SIGNE LE 31 MARS 2009
Entre :
La société
Représentée par
Agissant en qualité de Gérant
Et :
La CFDT
Représentée par
Délégué Syndical
Suite à la réunion du lundi 20 janvier 2020, l’accord initial est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2020
III – FIXATION DE LA PRIME TRANSPORT
La prime transport est fixée à 50 € maximum et sera réglée sur le salaire de janvier, son octroi dépendra des critères ci-dessous développés :
IV – CONDITIONS D’OCTROI DE LA PRIME TRANSPORT
- moyenne d’activité hebdomadaire inférieure à 4 jours = 30 €
- moyenne d’activité hebdomadaire égale à 4 jours = 40 €
- moyenne d’activité hebdomadaire supérieure à 4 jours = 50 €
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Fait en 5 exemplaires
A Blanquefort, le 20 janvier 2020.
Gérant Délégué Syndical CFDT
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