Accord d'entreprise "Un Accord sur le calcul de la prime annuelle" chez L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES et le syndicat CGT le 2019-03-01 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07219001130
Date de signature : 2019-03-01
Nature : Accord
Raison sociale : LUCHE TRADITION VOLAILLES
Etablissement : 34896142600023 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Avenant a l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 28 février 2001 (2020-04-01)
AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 FEVRIER 2001 (2019-05-14)
Accord collectif sur les salairers, les rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2019 (2019-03-01)
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2022 (2022-02-28)
Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 28 Février 2001 (2022-02-01)
Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 28 Février 2001 (2021-04-01)
accord relatif à la négociation annuelle opbligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-03-31)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-01
Accord sur le calcul de la prime annuelle
ENTRE
La société
d’une part
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de
avec désignation spécifique de la fédération concernée :
Pour la CGT, , Délégué Syndical
d’autre part
IL A ÉTÉ ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : prime annuelle
A compter du 1er avril 2019, la prime annuelle sera calculée sur la grille des salaires en vigueur dans l’entreprise de chaque coefficient concerné.
Article 2 : durée, dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er avril 2019.
Conclu sans limitation de durée, il pourra être dénoncé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou par l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
Le présent accord pourra être révisé, modifié ou complété à tout moment, en fonction de l’évolution de l’entreprise et de la législation, dans les mêmes conditions que celles ayant présidé à sa conclusion.
Article 3 : dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords ; un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes du Mans ; un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Fait à Luché Pringé, le 1er mars 2019,
Pour la CGT Pour la société LTV
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