Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez COMITE DE LA BANQUE DE FRANCE - CTE ETS CTRE ADMINISTRAT MARNE LA VALLEE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2017

ACCORD DE NEGOCIATION

En sa qualité d’employeur des salariés permanents du restaurant d’entreprise, le Comité d’Établissement du Centre Administratif de la Banque de France Marne-La-Vallée a proposé le vendredi 22 décembre 2017, au délégué syndical de l’organisation syndicale représentée dans l’entreprise, les mesures suivantes relatives à la revalorisation des rémunérations :

Article 1 :

Une prime exceptionnelle d’un montant uniforme de 750 euros bruts sera versée aux agents titulaires en activité, embauchés après le 1^er janvier 2008, sous réserve d’être toujours en fonction à la date de signature du présent accord. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de décembre 2017.

Article 1 :

Une prime exceptionnelle d’un montant uniforme de 500 euros bruts sera versée aux agents titulaires en activité, sous réserve d’être toujours en fonction à la date de signature du présent accord. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de décembre 2017.

Article 3 :

L’allocation médaille du travail sera revalorisée à 1126,00 euros au 1^er décembre 2017.

Fait à Noisiel, le 22 décembre 2017

Pour le syndicat XXX Pour le CE Marne-La-Vallée

Xxxx XXXXX Xxxx XXXXX

Délégué Syndical XXX Secrétaire du CE

Restaurant d’entreprise

CE Marne-la-Vallée