Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuel obligatoire 2022" chez FIELDTURF TARKETT

ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société FieldTurf Tarkett

dont le siège social est situé 1, terrasse Bellini, Tour Initiale, 92919 Paris La Défense Cedex

représentée par M. XXX agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines.

DE PREMIERE PART,

Le Syndicat C.G.T.

représenté par M. XXX en qualité de délégué syndical,

DE DEUXIEME PART,

La direction et les organisations syndicales de FieldTurf Tarkett se sont réunies, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les, 25 novembre, 3 décembre et 8 décembre 2021, en vue de rechercher les possibilités d’obtenir un accord dans le cadre des différents champs de la négociation annuelle obligatoire.

Les champs et modalités de la négociation ont été convenus par les parties au cours de la dernière réunion qui s’est tenue le 8 décembre 2021.

Les parties conviennent au terme de la négociation annuelle obligatoire des dispositions suivantes :

Article 1- Dispositions relatives aux salaires de l’année 2022

1.1 - Augmentation des salaires fixes

• Les salariés de l’établissement de La Défense et Auchel relevant des catégories professionnelles « Non Cadres », ouvriers et agents de maitrise, bénéficieront d’une augmentation collective de leur salaire fixe, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022, de 2.1%.

Les salariés des différents établissements relevant des catégories professionnelles « Non Cadre » pourront bénéficier d’augmentations individuelles différenciées qui représenteront en global (c’est-à-dire pour l’ensemble des salariés éligibles tel que définis ci-dessus) 0,8% des rémunérations fixes versées aux salariés de cette catégorie en date du 31/12/2021 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

• Les salariés des différents établissements relevant des catégories professionnelles « cadres » et « assimilés » pourront bénéficier d’augmentations individuelles différenciées qui représenteront en global (c’est-à-dire pour l’ensemble des salariés éligibles tel que définis ci-dessus) 2.9% des rémunérations fixes versées aux salariés de cette catégorie en date du 31/12/2021 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

  Article 2 – Autres dispositions

2.1 – Revalorisation de la prime Vacances

• La prime Vacances d’un montant de 1300 euros brut en 2021 est revalorisée à 1380 euros brut pour l’année 2022.

2.2 – Revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant.

• En 2021, la valeur faciale du ticket restaurant était de 7.50€ pris en charge à 60% pour tous les salariés de l’établissement d’Auchel.

Elle est revalorisée à 8€ pris en charge à 60% à compter de la paie du mois de janvier 2022 pour tous les salariés de l’établissement d’Auchel.

2.3 – Formation

• Afin de poursuivre la professionnalisation des équipes et de permettre une évolution professionnelle de tous, la Direction s’engage à mettre en place pour chaque en contrat à durée indéterminée au 31/12/2021 une action de formation interne ou externe sur l’année 2022.

Le plan de formation 2022 sera présenté pour consultation au Comité Sociale et Economique de l’Entreprise.

Fait à Auchel, le 8 décembre 2021,

Pour FieldTurf Tarkett

M.XXX, Responsable Ressources Humaines

Pour le Syndicat C.G.T.

M. XXX, Délégué Syndical,