Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020" chez FIELDTURF TARKETT

ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société FieldTurf Tarkett

dont le siège social est situé 1, terrasse Bellini, Tour Initiale, 92919 Paris La Défense Cedex

représentée par M. XXX agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines.

DE PREMIERE PART,

Le Syndicat C.G.T.

représenté par M. XXX en qualité de délégué syndical,

DE DEUXIEME PART,

Le Syndicat U.N.S.A

représenté par Mme XXX, en qualité de délégué syndical

DE TROISIEME PART,

La direction et les organisations syndicales de FieldTurf Tarkett se sont réunies, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les 12, 14 et 20 février 2020, en vue de rechercher les possibilités d’obtenir un accord dans le cadre des différents champs de la négociation annuelle obligatoire.

Les champs et modalités de la négociation ont été convenus par les parties au cours de la dernière réunion qui s’est tenue le 20 février 2020.

Les parties conviennent au terme de la négociation annuelle obligatoire des dispositions suivantes :

Article 1- Dispositions relatives aux salaires de l’année 2020

1.1 - Augmentation des salaires fixes

• Les salariés de l’établissement de La Défense et Auchel relevant des catégories professionnelles « Non Cadres » bénéficieront d’une augmentation collective de leur salaire fixe, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020, de 1.5%.

Les salariés des différents établissements relevant des catégories professionnelles « Non Cadre » pourront bénéficier d’augmentations individuelles différenciées qui représenteront en global (c’est-à-dire pour l’ensemble des salariés éligibles tel que définis ci-dessus) 0,5% des rémunérations fixes versées aux salariés de cette catégorie en date du 31/12/2019 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

• Les salariés des différents établissements relevant des catégories professionnelles « cadres » et « assimilés » pourront bénéficier d’augmentations individuelles différenciées qui représenteront en global (c’est-à-dire pour l’ensemble des salariés éligibles tel que définis ci-dessus) 2% des rémunérations fixes versées aux salariés de cette catégorie en date du 31/12/2019 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

1.2 – Revalorisation de la prime Vacances

• La prime Vacances d’un montant de 1200 euros brut en 2019 est revalorisée à 1300 euros brut pour l’année 2020.

  Article 2 – Autres dispositions

2.1 – Revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant.

• En 2019, la valeur faciale du ticket restaurant était de 6,80€ pris en charge à 60% pour tous les salariés de l’établissement d’Auchel.

Elle est revalorisée à 7.50€ pris en charge à 60% à compter de la paie du mois de mars 2020 pour tous les salariés de l’établissement d’Auchel.

2.2 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La Société a décidé du versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée d'impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales conformément aux dispositions relatives au projet de loi portant Mesures d’urgence économiques et sociales, d’un montant de :

• 450 euros, pour les salariés dont le salaire annuel brut de base est inférieur à 36 000 euros.

• 250 euros, pour les salariés dont le salaire annuel brut de base est supérieur à 36 000 euros inclus et inférieur à 45 000 euros.

Cette prime s’applique aux salariés présents au 31/12/2019 (CDI, CDD, Alternants) sans conditions d’ancienneté ni de statut.

2.5 – Formation

Afin de poursuivre la professionnalisation des équipes et de permettre une évolution professionnelle de tous, la Direction s’engage à mettre en place pour chaque en contrat à durée indéterminée au 31/12/2019 une action de formation interne ou externe sur l’année 2020.

Le plan de formation 2020 sera présenté pour consultation au Comité Sociale et Economique de l’Entreprise.

2. 6 – Mise à jour des grilles de salaire et grille de fonction

La Direction s’engage à entreprendre un travail de mise à jour des grilles de salaire et fonction, pour évaluer la nécessité de reclassement de certains salariés en fonction de leur évolution professionnelle.

Fait en cinq exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties signataires,

Fait à Auchel, le 21 février 2020,

Pour FieldTurf Tarkett

XXX, Responsable Ressources Humaines

Pour le Syndicat C.G.T.

XXX, Délégué Syndical,

Pour le Syndicat U.N.S.A

XXX, Délégué Syndical