Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER 2019" chez TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS et les représentants des salariés le 2019-07-02 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06919007318
Date de signature : 2019-07-02
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE DE FILIPPIS
Etablissement : 61202929800066 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-02
PROTOCOLE D’ACCORD
PRIMES ET INDEMNITES DE METIER 2019
Entre la société DE FILIPPIS, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Chef d’Agence dûment mandaté à cet effet,
Et
L’Organisation Syndicale FO représentée par xxxxxxxxxxx, Délégué Syndical.
Préambule :
Le présent protocole d’accord remplace le protocole d’accord signé le 28 mai 2018 et fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er avril 2019.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Champ d’application :
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société DE FILIPPIS.
L’indemnisation des petits déplacements :
l’indemnité de repas :
l’indemnité de trajet :
l’indemnité de transport :
l’indemnité kilométrique :
L’indemnisation des grands déplacements :
l’indemnité de grand déplacement :
la prime d’éloignement :
le trajet de grand déplacement ou trajet inter-agence :
La prime de fourgon
L’indemnisation de salissure :
Prime de salissure occasionnelle :
La prime de découpe :
La prime de « journée continue » :
Les tickets-Restaurant :
La prime de flexibilité :
Publicité :
Ce protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.
Un exemplaire est remis au délégué syndical.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Genay, le 2 juillet 2019
En 4 exemplaires originaux
Pour l’Organisation Syndicale F.O : Pour la société :
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