Accord d'entreprise "Revalorisation des montants des libéralités attribuées au titre des médailles "Groupe " et médailles "d'honneur du travail"" chez TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS (Siège)

ENTREPRISE DE FILIPPIS

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 8 OCTOBRE 2002

(partiellement)

Entre la société DE FILIPPIS, représentée par, agissant en qualité de Chef d’Agence dûment mandaté à cet effet,

Et

L’Organisation Syndicale FO représentée par, Délégué Syndical.

Préambule :

Le présent avenant revalorise les montants des libéralités attribuées au titre des médailles « Groupe EUROVIA » et médailles « d’honneur du travail » prévues par le protocole signé le 8 octobre 2002 et crée un nouvel échelon pour la médaille « Groupe EUROVIA ».

Champ d’application et date d’effet :

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société Entreprise De Filippis à compter du 1^er août 2018.

Disposition relative aux médailles « Groupe EUROVIA »

Disposition relative aux médailles « d’honneur du travail »

Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.

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Ce protocole d’accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Un exemplaire est remis au délégué syndical.

Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Genay, le 20 juillet 2018

En 3 exemplaires originaux 

Pour l’Organisation Syndicale F.O : Pour la société :