Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord négociation salariale" chez SERMES (Siège)

SERMES S.A. Avril 2022

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION SALARIALE

Entre :

• la Société SERMES S.A., représentée par xxxxxx, Directrice des Ressources Humaines ;

Et :

• la Délégation Syndicale C.F.T.C. représentée par xxxxxxx ;

• la Délégation Syndicale C.F.E. – C.G.C. représentée par xxxxxxx.

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la négociation obligatoire sur la rémunération, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.

Une première réunion a eu lieu le 29 mars 2022 et les échanges se sont poursuivis à l’occasion d’une seconde réunion qui a eu lieu le 6 avril 2022.

À l’issue des discussions relatives à la rémunération, les participants ont émis les propositions suivantes :

Dernier état des propositions des organisations syndicales :

C.F.T.C. : - Une augmentation collective des salaires de 4% au mois d'avril 2022 pour tous les salariés ;

• Le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2022 si la mesure est reconduite ;

• Une revalorisation de la valeur du titre restaurant à 10 €.

C.F.E. - C.G.C. : - Une augmentation collective des salaires de 2% au mois d'avril 2022 pour tous les salariés ayant au moins 4 mois d’ancienneté ;

• Une enveloppe d'augmentations individuelles de 1,5% au mois d'avril 2022 ;

• Le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2022 si la mesure est reconduite.

• Une revalorisation de la valeur du titre restaurant à 10 €.

Propositions de la Direction :

• L'indice INSEE des prix à la consommation (hors tabac) ayant augmenté de 3,77% sur les 12 derniers mois et de 1,85% sur les 6 derniers mois et, eu égard au contexte économique, la Direction envisage de procéder à une augmentation collective des salaires bruts de base au 1^er avril 2022 pour les salariés ayant au moins 4 mois d'ancienneté au 1^er avril 2022 et présents au 30 avril 2022 ;

• Des augmentations individuelles basées sur le mérite, le positionnement et le potentiel pourront être attribuées.

• La Direction rappelle également que :

  • Une augmentation collective des salaires bruts de base de 1,5% a été appliquée au mois d'octobre 2021 pour les salariés ayant au moins 4 mois d'ancienneté ;

  • Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 750 € a été attribuée aux salariés en décembre 2021 ;

  • Étant donné le résultat positif réalisé par la Société en 2021, la prime de bilan sera versée au mois de juin 2022 ;

  • Les modes de calcul de la participation et de l’intéressement vont permettre le versement de primes conséquentes au mois de mai 2022 au titre de l’exercice 2021.

Mesures retenues :

À l’issue des discussions, les parties ont convenu d’adopter les mesures suivantes :

• Une augmentation collective des salaires bruts de base de 1,5% au 1^er avril 2022 pour tous les salariés, ayant une ancienneté d'au moins 4 mois dans l'entreprise au 1^er avril 2022 et présents au 30 avril 2022.

• Des augmentations individuelles basées sur le mérite, le positionnement et le potentiel pourront être attribuées au 1^er avril 2022, pouvant aller jusqu’à 1,5% de la masse salariale.

À l’occasion de ces revalorisations, la cohérence entre le poste occupé, les niveaux et échelons des collaborateurs sera examinée.

Les principes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes seront appliqués pour permettre, à compétences et postes identiques, l’égalité de rémunération, de classification, de formation et d’évolution.

• Une revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant à 10 €, incluant une participation employeur portée de 4,50 € à 5 € (+11%) à compter du 1^er avril 2022.

• L'engagement de la Direction d'examiner la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en fin d'année, si le dispositif est reconduit et que les résultats de l’année 2022 le permettent.

Une prochaine réunion sera organisée en octobre 2022 avec les délégués syndicaux pour examiner la situation et évoquer une éventuelle augmentation collective.

Fait à Strasbourg, le 6 avril 2022 en quatre exemplaires.

Pour la C.F.T.C. : Pour la Société SERMES S.A. :

xxxxxxx xxxxxxx

Pour la C.F.E. – C.G.C. :

xxxxxxx