Accord d'entreprise "NAO 2023" chez LES MONTAGNES D'AUZANCES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Accord du 23/12/2022

Entre les soussignés :

Sté Les Montagnes d’Auzances dont le siège social est situé 55 rue de la Courtine – 23700 AUZANCES,

Représentée par Marie-Hélène Fernandes, Directrice des Ressources Humaines du Groupe Terra Lacta, dûment mandatée,

d’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur Jean-Yves Gaillard,

d’autre part.

Préambule

Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur certains thèmes mentionnés par la loi.

Les parties se sont rencontrées les 1^er et 23 décembre 2022.

Dans ce cadre, les seules demandes formulées de la part de la CFDT ont été :

• Une augmentation générale des salaires de base de 5% compte tenu du contexte économique tendu.

• Une révision et un travail sur la grille des classifications concernant les niveaux et échelons dans les différents emplois

1. Champ d’application

Le présent accord s’applique au sein de la Société Les Montagnes d’Auzances à l’ensemble des salariés présents au 31/12/2022 ayant une ancienneté minimum de 6 mois au 1^er janvier 2023.

2. Augmentation des salaires

Après différents échanges, les parties conviennent de procéder à une augmentation collective des salaires de base bruts de 5% par rapport à leur salaire de base brut du mois de décembre 2022.

Cette augmentation sera effective à compter du 1^er janvier 2023 et apparaitra donc sur le bulletin de paie de janvier 2023.

3. Classification

Par ailleurs, les parties conviennent d’engager une réflexion sur la grille de classification applicable dans l’entreprise et proposent à ce titre un calendrier prévisionnel dont les dates seront fixées en janvier 2023.

4. Clause de revoyure

Les parties conviennent de ré ouvrir des discussions en 2023 portant sur les autres sujets obligatoires de cette négociation non abordés. Ils pourront également ré évoquer le sujet des rémunérations si le contexte économique continue de se dégrader dans la durée.

5. Procédure de dépôt de l’accord à la DREETS

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et règlementaires.

La société LMA déposera également un exemplaire de cet accord au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

La copie de l’accord et ses avenants éventuels seront communiqués aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux.

Fait à Auzances, le 23 décembre 2022

Pour la société LMA, Pour la CFDT,

Marie-Hélène FERNANDES Jean-Yves GAILLARD

Directrice des Ressources Humaines Délégué Syndical CFDT

Du groupe Terra Lacta