Entre :

Norske Skog Golbey S.A.S

Route Jean-Charles Pellerin BP 109 88194 GOLBEY Cedex,

RCS EPINAL B 349 690 644

Représentée par Monsieur Yves BAILLY, Président Directeur Général, et Monsieur Jean-Paul CASAL, Directeur des Ressources Humaines,

Ci-après « NSG »

De première part,

et :

Les délégations syndicales :

• CFDT, représentée par ______________, Délégué Syndical

• CFE-CGC, représentée par Monsieur ___________, Délégué Syndical

• FO, représentée par Monsieur _____________, Délégué Syndical

d'autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle 2019, les partenaires sociaux se sont réunis les 17, 21 et 27 Juin 2019.

A l’issue de ces réunions, le présent accord a été conclu sur les dispositions ci-après qui ont été présentées au Comité Social Economique lors de la réunion du 19 Juillet 2019.

Au cours de ces réunions de négociation, les propositions des organisations syndicales ont été examinées par la Direction de l’entreprise.

Les Organisations syndicales représentatives et la Direction de NORSKE SKOG GOLBEY ont pu trouver un accord à l’issue de ces réunions.

1. ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE & INDIVIDUELLE DES SALAIRES DE BASE

Les salaires de base seront augmentés de :

• Pour les Ouvriers : 1,4 % d'augmentation générale au 1^er juillet 2019.

• Pour les ETAM : 0.7 % d'augmentation générale au 1^er juillet 2019 et enveloppe de 0.7 % pour les augmentations individuelles (versement sur la paie de septembre 2019).

• Pour les Cadres : une enveloppe de 1,4 % sera consacrée aux augmentations individuelles au 1^er juillet 2019 (versement sur la paie de septembre 2019).

• Les salariés ETAM et Cadres auront un retour de leur N+1 concernant l’attribution ou non d’une augmentation individuelle.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE & INDIVIDUELLE DES SALAIRES DE BASE DES ETAM

Les organisations syndicales signataires s’engagent à durée indéterminée, à ce que le système de répartition des augmentations pour les ETAM se répartisse de la façon suivante (conformément à l’article 2 de l’accord NAO de 2017) :

- 50 % au titre des augmentations générales,

- 50 % pour une enveloppe d’augmentation individuelle.

Le total consacré aux ETAM sera le même en pourcentage que pour les catégories ouvriers et cadres.

ARTICLE 3 : PRIME DE VACANCES

Le montant brut de la prime de vacances est fixé à 200 € bruts au titre de l’année 2019. Cette prime ne sera pas automatiquement reconduite en 2020. Elle fera partie intégrante des discussions au cours des NAO de l’année 2020.

Cette prime sera versée sur la paie du mois de Juillet 2019 pour les salariés de NSG.

Son montant est calculé au prorata :

• De la durée contractuelle dans le cas de travail à temps partiel,

• Des droits aux congés payés dans le cas de congés payés incomplets.

ARTICLE 4 : EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES

La Direction poursuivra ses efforts de réduction des écarts de salaires conformément à l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle H/F. Cette réduction se fera sous condition préalable de performance individuelle (objectif et comportement).

ARTICLE 5 : MISE A NIVEAU DU SALAIRE DE BASE

Pour les ETAM et les cadres dont le salaire de base est inférieur à 90 % du marché de l’industrie en France, une mise à niveau du salaire de base hors budget NAO sera réalisé au cours de l’année 2019. Cette mise à niveau se fera sous condition préalable de performance individuelle (objectif et comportement).

ARTICLE 6 : PRIME EXCEPTIONNELLE

Une prime exceptionnelle sera versée au salarié en cas de circonstances tout à fait exceptionnelles. Cette mesure ne prendra pas la forme d’une systémisation puisque elle revêt un caractère exceptionnel et sera traitée au cas par cas.

La direction RH sera le garant de l’homogénéité de cette mesure au sein de l’entreprise.

Un bilan sera fait sur cette mesure. Cette disposition ne se substitue pas à la performance individuelle (augmentation individuelle ou prime de reconnaissance).

ARTICLE 7 : PRIME DE RECONNAISSANCE

Une prime de reconnaissance d’un montant de 500 € brut sera versée à un maximum de 50 personnes de catégorie ouvrier. Les conditions d’attribution resteront à définir.

Cette prime concerne que la catégiorie ouvrier. Cependant, dans un souci d’équité entre les différentes catégories, le montant total brut de la prime de reconnaissance versé en 2019 sera rajouté à l’enveloppe des augmenatations individuelles des ETAM et des Cadres en 2020.

ARTICLE 8 : PRIME DE TRANSPORT RSE

Une montant annuel de 300 € bruts sera versé au salarié dont le transport se fait dans un esprit écologique (voiture hybride, voiture électrique, co-voiturage, transport en commun). Ainsi, une prime mensuelle de 25 € bruts par mois sera versée à compter de Juillet 2019.

Cette mesure se fera sur un rapport de totale confiance vis-à-vis du personnel. Cependant, le salarié devra préalablement attester sur l’honneur l’utilisation de l’un de ces moyens de locomotion.

Un montant de 300 €, non cumulable avec la prime ci-dessus, sera versé au salarié dont le transport se fait en vélo. Ainsi, une prime trimestrielle de 75 € bruts sera versée à compter de Juillet 2019.

Cette mesure se fera sur un rapport de totale confiance vis-à-vis du personnel.

Cependant, le salarié devra préalablement attester sur l’honneur l’utilisation du vélo pour son déplacement entre son domicile et l’entreprise.

Cette prime de transport RSE ne s’applique pas aux salariés disposant d’une voiture de fonction.

ARTICLE 9 : PANIER DE NUIT ET DE JOUR

La Direction prendra en charge 50 centimes supplémentaires sur le montant du panier de nuit et de jour (soit un montant de 3,5 € pour le panier de jour et un montant de 6,09 € pour le panier de nuit) applicable au 1^er juillet 2019.

ARTICLE 10 : PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société et au conseil de prud'hommes d'Epinal, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Golbey le : 3 juillet 2019

Pour NORSKE SKOG GOLBEY Pour la CFDT

___________ _____________

Président Directeur Général NSG SAS Délégué Syndical

Pour CFE/CGC

______________

Délégué Syndical

Pour NORSKE SKOG GOLBEY

__________________

Directeur des Ressources Humaines

Pour FO

______________

Délégué Syndical