Accord relatif au Plan de Rémunération Variable

des Commerciaux boutiques LTB-R de la SRR

dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2018

Entre Les entreprises composant l’Unité Economique et Sociale SFR (ci-après dénommée « UES SFR ») représentées par en sa qualité de Directeur Exécutif des Ressources Humaines du Groupe SFR Group, dûment mandatée à effet de négocier et conclure le présent accord,

Et Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES SFR :

CFDT	représentée par
	en sa qualité de Délégué Syndical Central
CFE-CGC	représentée par
	en sa qualité de Délégué Syndical Centrale
CGT	représentée par
	en sa qualité de Délégué Syndical Central
UNSA	représentée par
	en sa qualité de Déléguée Syndicale Central

Préambule

Le présent accord constitue l’aboutissement de la négociation sur les dispositifs permettant le calcul de la rémunération variable des collaborateurs des boutiques LTB-R de la SRR.

Ces dispositions s’inscrivent dans la négociation relative à la rémunération variable de ces populations au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) de l’UES SFR pour l’année 2018 prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail.

La négociation s’est déroulée au cours de 3 réunions qui se sont tenues les 9 novembre et 5 et 12 décembre 2017 avec les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’UES SFR.

Les parties ont convenu ce qui suit :

SOMMAIRE

Préambule 2

Article 1.Champ d’application de l’accord 4

Article 2. Fonctionnement du plan de rémunération variable des Commerciaux boutiques LTB-R à la SRR 4

Article 2.1 Principes généraux 4

Article 2.2 Détail par profils 7

A .Vendeurs 7

B.Attachés commerciaux entreprises (« commerciaux mixtes ») 8

C.Adjoints RPV 9

D.RPV………………………………………………………………………………………………………………………………………..10

Article 2.3 Catalogue de rémunération des actes 11

Article 3.Commission de revoyure 11

article 4. Révision et Dénonciation de l’accord 11

Article 5. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD 11

Annexe 1 - Liste des sociétés juridiques constituant l’unite économique et sociale SFR 13

Annexe 2 - Catalogue de rémunération des actes – à titre indicatif 14

Champ d’application de l’accord

Les présentes dispositions s’appliquent aux collaborateurs de la Direction Commerciale Grand Public du Réseau de distribution interne à la SRR (boutiques LTB-R).

Ces dispositions ont pour objet de se substituer, en tout point, aux dispositions conventionnelles, usages et pratiques applicables aux collaborateurs concernés par le présent accord pour les thèmes détaillés ci-dessous.

A titre indicatif, sont concernés à la date de signature du présent accord, les salariés occupant les emplois suivants : responsable points de vente (RPV), vendeur (y compris « adjoint RPV » ou « adjoint »), attaché commercial entreprises (« commerciaux mixtes » ou « mixtes ») (ci-après dénommés « commerciaux »).

Fonctionnement du plan de rémunération variable des Commerciaux boutiques LTB-R à la SRR

Principes généraux

La rémunération des commerciaux est composée d’une rémunération fixe brute de base et d’une part variable commerciale.

La prime est versée mensuellement et les objectifs sont fixés mensuellement.

1. La part variable est principalement basée sur des critères quantitatifs :

Pour déclencher la part variable sur les objectifs quantitatifs, ces derniers devront avoir été atteints au moins à 70%, avec des paliers de 1 % entre 70% et 150%.

• Entre 0 et < 70% des objectifs fixés le pourcentage de part variable attribué est nul.

• De ≥ 70% à ≥ 150% des objectifs fixés, des paliers de 1% sont intégrés avec un plafond à 150%.

Les objectifs quantitatifs portent sur un volume de ventes réalisées par famille d’actes à atteindre.

Des boosters sur la famille ABO-CBL selon le Plan Tarifaire (PTA) sont mis en place :

• Boosters Premium (BP) : ABO-CBL - RM

Sur les offres actuelles:

o Pour les commerciaux, les mixtes et les adjoints :

BP1 : si 25% des ventes ABO-CB sont réalisés sur des PTA supérieurs à 35€ la prime sera majorée de +35%.

BP2 : si 30% des ventes ABO-CB sont réalisés sur des PTA supérieurs à 35€ la prime sera majorée de +40%.

• Pour les RPV :

BP1 : si 25% des ventes ABO-CB sont réalisés sur des PTA supérieurs à 35€ la prime sera de 120€.

BP2 : si 30% des ventes ABO-CB sont réalisés sur des PTA supérieurs à 35€ la prime sera de 150€.

Dans l’hypothèse où le 1^er seuil de 25% ne serait pas atteint en moyenne mensuelle sur la période de janvier à avril 2018, les parties conviennent de réunir une commission de suivi pour échanger sur les raisons de cette situation.

Les parties conviennent que le nouveau seuil sera fixé en fonction de la réalité de la moyenne des seuils constatés sur cette même période.

La commission de suivi, composée de 2 membres par Organisations Syndicales Représentatives signataires du présent accord, se réunira dans le courant du mois de mai 2018.

Des boosters sur la famille fixe selon le mix de vente fixe :

• Pour les vendeurs, les commerciaux mixtes et les adjoints :

• Boosters sur l’offre Grand Spectacle (BGS) :

Avec l’offre FIXE actuelle

• BGS1 : si le PTA GRAND SPECTACLE représente 70% des ventes, la prime sera majorée de +30%.

• BGS2 : si le PTA GRAND SPECTACLE représente 80% des ventes, la prime sera majorée de +40%.

Dès mise en place de la nouvelle offre FIXE (Février 2018)

• BGS1 : si 50% des PTA sont souscrits sur des forfaits >= à « POWER+ », la prime sera majorée de +30%

• BGS2 : si 60% des PTA sont souscrits sur des forfaits >= à « POWER+ », la prime sera majorée de +40%

• Pour les RPV :

• Boosters sur l’offre Grand Spectacle (BGS) :

Avec l’offre FIXE actuelle

• BGS1 : si le PTA GRAND SPECTACLE représente 70% des ventes, la prime sera majorée de +100€

• BGS2 : si le PTA GRAND SPECTACLE représente 80% des ventes, la prime sera majorée de +150€

Dès mise en place de la nouvelle offre FIXE (Février 2018)

• BGS1 : si 50% des PTA sont souscrits sur des forfaits >= à « POWER+ », la prime sera majorée de 100€

• BGS2 : si 60% des PTA sont souscrits sur des forfaits >= à « POWER+ », la prime sera majorée de 150€

2. Des critères qualitatifs déterminent aussi la part variable :

- la prime de performance commerciale (PPC) :

Elle évolue mensuellement en fonction des priorités de la direction commerciale. Par exemple, il peut s’agit de booster les ventes FTTH, de déstocker les mobiles, de booster les RM, et ce, si le Résultat sur Objectif (R/O) est atteint.

- la prime TOP SAT :

Elle est basée sur les résultats d’enquêtes réalisées auprès des clients de la SRR. Le montant varie selon les résultats et les profils :

• Pour les vendeurs, mixtes, adjoints :

  • 7 <= note TopSat < 7,5 : 75 €

  • 7,5 <= note TopSat < 8 : 100 €

  • note TopSat >= 8 : 125 €

• Pour les RPV :

  • 7 <= note TopSat < 7,5: 100 €

  • 7,5 <= note TopSat < 8 : 150 €

  • note TopSat >= 8 : 200 €

- la prime back-office :

Elle prend en compte la tenue de la caisse, le stock, le merchandising, la complétude des dossiers pour tous et comprend des spécificités pour les adjoints et les mixtes. Le montant varie selon les profils (cf. article 3.2).

Les montants des critères qualitatifs sont fixes. Ils dépendent de l’atteinte des objectifs.

3. Au-delà des critères quantitatifs et qualitatifs, il existe des primes selon les profils :

• Les attachés commerciaux entreprise bénéficient d’une prime évidence pouvant aller jusqu’à 300 euros bruts par mois.

• Les adjoints RPV bénéficient d’une prime de remplacement du RPV en cas d’absence de ce dernier pouvant aller jusqu’à 450 euros :

  • Pour une absence de 3 à 5 jours ouvrables consécutifs ou non : 100 euros

  • Pour une absence de 6 à 10 jours ouvrables consécutifs ou non: 350 euros

  • Pour une absence de 11 à 15 jours ouvrables consécutifs ou non: 400 euros

  • Pour une absence au-delà de 16 jours ouvrables consécutifs ou non: 450 euros

Détail par profils

A .Vendeurs

Attachés commerciaux entreprises (« commerciaux mixtes »)

Adjoints RPV

RPV

Catalogue de rémunération des actes

Un catalogue de rémunération des actes en euros définit la valeur de chaque acte selon le chiffre d’affaires généré par la vente et l’engagement client associé. Il est fourni en annexe 2 à titre indicatif.

Dans la mesure où le catalogue de rémunération des actes est conçu par rapport à l’état actuel du marché, la Direction Commerciale GP de la SRR pourra être amenée le réviser mensuellement en cas de changement des conditions de ce marché, et ce, afin de permettre de rester compétitif et d’être réactif.

Les changements de carte sim, les changements d’option et de PTA ne sont pas rémunérés.

Commission de revoyure

Les parties conviennent de la mise en place d’une commission dite « de revoyure ». Cette commission pourra être déclenchée, sous réserve d’éléments de contexte non connus à la date de signature du présent accord et présentés dans le cadre d’une stratégie du nouvel ensemble qui remettrait en cause les éléments négociés ci-dessus, soit par la Direction, soit à la demande motivée d’au moins la moitié des organisations syndicales représentatives signataires du présent accord.

Cette commission sera composée de deux représentants désignés par organisation syndicale représentative au niveau de l’UES SFR et signataire du présent accord et de représentants de la Direction.

article 4. Révision et Dénonciation de l’accord

Les Parties signataires peuvent déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent accord conformément à l'article L.2222-5 du code du travail.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée d'un projet sur le ou les articles concernés.

Les négociations commenceront alors dans un délai de 15 jours avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES.

Le présent accord peut faire l'objet d'une dénonciation totale ou partielle dans les conditions prévues aux articles L.2222-6, L.2261-9 et suivants du code du travail.

Article 5. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Les présentes dispositions ont été prises dans le cadre de la politique salariale relative aux collaborateurs visés par le présent accord au titre de la NAO UES SFR pour l’année 2018.

Elles entreront en vigueur à compter du 1^er mai 2018 et, en tout état de cause, après l’accomplissement des formalités de dépôt à la DIRECCTE de la Seine-Saint-Denis et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Le présent accord prendra fin le 31 décembre 2018. En cas d’incapacité des parties à trouver un nouvel accord, la direction informera les parties si elle entend appliquer unilatéralement les anciennes dispositions de l’accord échu ou prendre de nouvelles mesures de manière unilatérale applicables pour l’année 2019

L’accord relatif au Plan de Rémunération Variable des Commerciaux Boutiques LTB-R de la SRR dans le cadre des NAO de l’UES SFR pour l’année 2017 est reconduit dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 janvier 2018.

Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans l’Intranet SFR.

Fait à Saint-Denis, le 13 avril 2018, en 8 exemplaires.

Pour les Entreprises constituant l’Unité Economique et Sociale SFR	Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Directeur Exécutif Ressources Humaines, SFR Group	CFDT – Délégué Syndical Central CGT – Délégué Syndical Central UNSA – Déléguée Syndicale Central

Annexe 1 - Liste des sociétés juridiques constituant l’unite économique et sociale SFR

SFR

Siège social : 1 Square Bela Bartok – 75015 PARIS

RCS PARIS 343 059 564 – Code APE : 6120Z

LTB-R

Siège social : ZE du Chaudron – 21 rue Pierre Aubert – 97490 SAINTE-CLOTILDE

RCS SAINT DENIS 399 470 731 – Code APE : 4742Z

SRR

Siège social : ZE du Chaudron – 21 rue Pierre Aubert – 97490 SAINTE-CLOTILDE

RCS SAINT DENIS 393 551 007 – Code APE : 6120Z

SFR COLLECTIVITÉS SA

Siège social : Campus SFR, 12 rue Jean-Philippe RAMEAU, 93634 LA PLAINE SAINT-DENIS

RCS BOBIGNY 419 753 587 – Code APE : 7112B

Annexe 2 - Catalogue de rémunération des actes – à titre indicatif