Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2019" chez MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN et les représentants des salariés le 2019-12-06 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04219002526
Date de signature : 2019-12-06
Nature : Accord
Raison sociale : MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN
Etablissement : 44122408600013 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-06
ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2019
Entre les soussignés :
La Société MATERIEL D’ELEVAGE FOREZIEN,
D’une part,
Et
Le Comité Social et Economique de la société Matériel d’Elevage Forezien,
D’autre part,
PREAMBULE
La direction et le comité social et économique se sont réunies à deux reprises les 22 novembre et 6 décembre 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Les partenaires sociaux ont pris en compte les éléments suivants :
La situation économique de la société MATERIEL D’ELEVAGE FOREZIEN ;
La prise en compte des indices de prix se base sur la moyenne d’inflation sur 12 mois glissants de mars 2018 à mars 2019, soit une inflation de 0.9%.
Toutes les dispositions liées aux négociations sont applicables à compter du 1er décembre 2019.
SALARIES CONCERNES PAR LE PRESENT ACCORD
Les salariés de la société MATERIEL D’ELEVAGE FOREZIEN bénéficieront des dispositions du présent accord au 31 décembre 2019.
PRIME FIN D’ANNEE
Une prime de fin d’année de 350 € brut sera versée, pour le personnel à temps complet. Le montant de la prime est proratisé en fonction du temps de travail.
Cette disposition est applicable à compter du mois de décembre 2019.
Fait en 9 exemplaires, à Epercieux-Saint-Paul
Le 6 décembre 2019,
Pour la société Matériel d’élevage Forezien
Pour le Comité Social et Economique
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