Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL POUR L’ANNÉE 2020" chez MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN et les représentants des salariés le 2020-09-21 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04220003625
Date de signature : 2020-09-21
Nature : Accord
Raison sociale : MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN
Etablissement : 44122408600013 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-21
ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2020
Entre les soussignés :
La Société
;
D’une part,
Et
Le Comité Social et Economique
D’autre part,
PREAMBULE
La direction et le comité social et économique se sont réunis à deux reprises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Les partenaires sociaux ont pris en compte les éléments suivants :
La situation économique de la société
La prise en compte des indices de prix se base sur la moyenne d’inflation sur 12 mois glissants de mars 2018 à mars 2019, soit une inflation de 0.4%.
Toutes les dispositions liées aux négociations sont applicables à compter du 1er décembre 2020.
SALARIES CONCERNES PAR LE PRESENT ACCORD
Les salariés de la société bénéficieront des dispositions du présent accord au 1er décembre 2020.
PRIME FIN D’ANNEE
La prime de fin d’année passe de 350 € à 500 € bruts. Elle sera versée chaque année en décembre.
La somme de 500 € correspond à un travail à temps complet et une présence sur toute l’année.
Le montant de la prime est proratisé en fonction du temps de travail et de la date d’entrée dans l’entreprise.
Le versement de la prime annuel est soumis à une condition d’ancienneté de 6 mois révolu.
Cette disposition est applicable à compter du mois de décembre 2020.
Fait en 8 exemplaires, à
Le 21 septembre 2020,
Pour la société
Pour le Comité Social et Economique
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